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Journal n°8541
du 4 juin 2021
SARL EASTWIND YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 26 mai 2021.
Monaco, le 4 juin 2021.
... affiché conformément à la loi, le 26 mai 2021.
Monaco, le 4 juin 2021.
... S.A.R.L. ... SARL EASTWIND YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés
application du deuxième alinéa de l’article 32 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, le demandeur joint à sa demande tout document permettant d’attester de son statut de personne handicapée en ... application du deuxième alinéa de l’article 32 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, le demandeur joint à sa demande tout document permettant d’attester de son statut de personne handicapée en ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-243 du 1er juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les ... .
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 11 mars 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ... Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 janvier 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement ... .M. TEKLINE" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 janvier 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
’avis notifiée au responsable de traitement le 1er avril 2016, conformément à l’article 19 l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... ’avis notifiée au responsable de traitement le 1er avril 2016, conformément à l’article 19 l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 30 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 27, rue Basse à Monaco-Ville, au 3ème étage, composé de 2 pièces, cuisine ... jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 30 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 27, rue Basse à Monaco-Ville, au 3ème étage, composé de 2 pièces, cuisine ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. SERBAT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, rue Princesse Antoinette - Monaco
PARADOU » 26, boulevard d’Italie à Monaco.
III - Aux termes de quatre cessions sous seing privé en date à Monaco du 17 juillet 2015, dûment enregistrées le 3 août 2015, et réitérés le 30 octobre 2015, tous ... PARADOU » 26, boulevard d’Italie à Monaco.
III - Aux termes de quatre cessions sous seing privé en date à Monaco du 17 juillet 2015, dûment enregistrées le 3 août 2015, et réitérés le 30 octobre 2015, tous ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-472 du 16 mars 2007 portant autorisation
d'occupation privative de la voie publique.
parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le ... parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ... 'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-421 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARRECOM » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 6 octobre 2023, il a été déposé le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 26 mai ...
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 6 octobre 2023, il a été déposé le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 26 mai ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARRECOM » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019.
maximum 306,50 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... maximum 306,50 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - LUXURY ALSATEX
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 mars 2008, enregistré à Monaco les 26 mars 2008 et 3 juin 2008 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 mars 2008, enregistré à Monaco les 26 mars 2008 et 3 juin 2008 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-453 du 23 septembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III ".
août 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille ... août 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-248 du 11 mai 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"
, réunie le 28 mars 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six ... , réunie le 28 mars 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Cessions de droits sociaux et modifications aux statuts -
"S.C.S. PASTOR & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 32.000 euros
Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 1er août 2007, enregistré à Monaco le 10 août 2007, les associés de la S.C.S. PETITCOLIN & CIE ont cédé la totalité de leurs droits sociaux à de ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 1er août 2007, enregistré à Monaco le 10 août 2007, les associés de la S.C.S. PETITCOLIN & CIE ont cédé la totalité de leurs droits sociaux à de ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-479 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’Hem Ultimate)
’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 ... ’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
., de nationalité roumaine, chauffeur poids-lourds,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 octobre 2015, à 9 heures, sous ... ., de nationalité roumaine, chauffeur poids-lourds,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 octobre 2015, à 9 heures, sous ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BERBARI Salim et Cie
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.438 du 5 août 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.739 du 29 février 2016 portant nomination d’un Concierge dans les établissements d’enseignement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.761 du 26 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.761 du 26 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
SERH CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2018, enregistré à Monaco le 4 avril 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2018, enregistré à Monaco le 4 avril 2018, Folio Bd ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
MONTRE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 novembre 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 novembre 2016 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-79 du 19 février 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".
, réunie les 26 octobre 1995 et 17 octobre 1998.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 'assemblée générale de ce groupement, réunie les 26 octobre 1995 et 17 octobre 1998.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
AVIS DE CONVOCATION
vérification des mandats ;
2) Rapport moral présenté par la Présidente ;
3) Rapport financier présenté par la Trésorière - Bilan exercice 2019 ;
4) Divers.
Tous les documents nécessaires seront tenus à ...
Conformément à l'article 26 des statuts, les membres sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'Association des Amis des Ballets de Monte Carlo qui se tiendra le 24 novembre ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
TEC MONACO qui devient « Geom3d » CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 novembre 2019, enregistré à Monaco le 10 décembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 novembre 2019, enregistré à Monaco le 10 décembre 2019 ... S.A.R.L. ... TEC MONACO qui devient « Geom3d » CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux mille ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL MS CONSULTING
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 novembre 2013.
Monaco, le 6 décembre 2013. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 novembre 2013.
Monaco, le 6 décembre 2013. ...