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Journal n°7679 du 26 novembre 2004
Modification de l'objet social du Point Rouge SCS VAN DIJK & Cie Société en Commandite Simple Siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco
2004, dont le procès verbal a été enregistré à la Direction des Services Fiscaux le 29 septembre 2004, il a été décidé la modification de l'article 2 des statuts - objet social, qui sera désormais rédigé ... 2004, dont le procès verbal a été enregistré à la Direction des Services Fiscaux le 29 septembre 2004, il a été décidé la modification de l'article 2 des statuts - objet social, qui sera désormais rédigé ...
Journal n°7841 du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-682 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BIA - MELTINGPOT"
cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 juin 2007. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 juin 2007. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8169 du 18 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BLUE MARLIN
26 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ­suivantes : Dénomination : « BLUE MARLlN ». Objet : «La société a pour objet ... 26 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ­suivantes : Dénomination : « BLUE MARLlN ». Objet : «La société a pour objet ...
Journal n°8005 du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.125 du 11 février 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur Informatique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 3.016 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Adjoint au Chef du ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 3.016 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Adjoint au Chef du ...
Journal n°8230 du 19 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1995 du 10 juin 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nathalie Jeanne née Calcagno est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 15 juin 2015. Art. 2. Le Secrétaire Général de ... Nathalie Jeanne née Calcagno est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 15 juin 2015. Art. 2. Le Secrétaire Général de ...
Journal n°7360 du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
-Luc BUGHIN, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exploiter l'officine de pharmacie sise au 26, boulevard Princesse Charlotte aux lieu et place de Mlle Patricia BOSI, autorisée provisoirement à exploiter la ... provisoirement à exploiter la pharmacie MACCARIO. Art. 2. Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession. Art. 3. L'arrêté ministériel n ...
Journal n°8428 du 5 avril 2019
EDIFICO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2018, enregistré à Monaco le 29 novembre 2018 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2018, enregistré à Monaco le 29 novembre 2018 ... S.A.R.L. ... EDIFICO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8521 du 15 janvier 2021
S.A.R.L. BOVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 32, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 novembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 74, boulevard d'Italie, c/o Business Center ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 novembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 74, boulevard d'Italie, c/o Business Center ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. BOVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 32, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8355 du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3902 du 31 octobre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Crèche de l'Olivier, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 26 mars 2018. Art. 2. Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services ... de l'Olivier, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 26 mars 2018. Art. 2. Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services ...
Journal n°8631 du 24 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-846 du 15 février 2023 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
dans l’emploi d’Attaché à la Médiathèque Communale avec effet au 1er février 2023. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l ... 'emploi d'Attaché à la Médiathèque Communale avec effet au 1er février 2023. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des ...
Journal n°8217 du 20 mars 2015
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque dénommée « VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M. » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 7-9, avenue de Monte-Carlo, le 20 novembre 2014, les actionnaires de la société « VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M. », sus ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 7-9, avenue de Monte-Carlo, le 20 novembre 2014, les actionnaires de la société « VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M. », sus ...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
demande ; -         l'annexe financière présentant la synthèse des dépenses hors taxes à engager dans le cadre du programme, accompagnée des devis ou justificatifs ad hoc. 3.5 - La « Bourse StartUp ... demande ; -         l'annexe financière présentant la synthèse des dépenses hors taxes à engager dans le cadre du programme, accompagnée des devis ou justificatifs ad hoc. 3.5 - La « Bourse StartUp ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
GOLD EVENTS MONTE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2023, enregistré à Monaco le 2 février 2023 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2023, enregistré à Monaco le 2 février 2023 ... S.A.R.L. ... GOLD EVENTS MONTE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts "BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE ... 'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE ...
Journal n°7511 du 7 septembre 2001
Décision portant nominations des Prêtres et Diacres du Clergé de Monaco.
nommé Prêtre auxiliaire à la Paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille ; Monsieur le Chanoine César PENZO O.S.F.S., gardant ses autres fonctions, est également nommé Aumônier national de la Société Saint ... loisirs, est nommé Prêtre auxiliaire à la Paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille ; Monsieur le Chanoine César PENZO O.S.F.S., gardant ses autres fonctions, est également nommé Aumônier national de la ...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés
application du deuxième alinéa de l’article 32 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, le demandeur joint à sa demande tout document permettant d’attester de son statut de personne handicapée en ... application du deuxième alinéa de l’article 32 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, le demandeur joint à sa demande tout document permettant d’attester de son statut de personne handicapée en ...
Journal n°8541 du 4 juin 2021
SARL EASTWIND YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 26 mai 2021. Monaco, le 4 juin 2021. ... affiché conformément à la loi, le 26 mai 2021. Monaco, le 4 juin 2021. ... S.A.R.L. ... SARL EASTWIND YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-243 du 1er juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 ; Arrêtons :   Article Premier La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" est autorisée.   Art. 2. Sont approuvés les ... . Art. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 11 mars 1999. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°8156 du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ; Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ... Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ; Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ...
Journal n°7334 du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
" est autorisée.   Art. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 janvier 1998.   Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement ... .M. TEKLINE" est autorisée. Art. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 janvier 1998. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés ...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
République populaire démocratique de Corée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de ... République populaire démocratique de Corée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
’avis notifiée au responsable de traitement le 1er avril 2016, conformément à l’article 19 l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ; Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... ’avis notifiée au responsable de traitement le 1er avril 2016, conformément à l’article 19 l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ; Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°7897 du 30 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 30 janvier 2009. OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé 27, rue Basse à Monaco-Ville, au 3ème étage, composé de 2 pièces, cuisine ... jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 30 janvier 2009. OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé 27, rue Basse à Monaco-Ville, au 3ème étage, composé de 2 pièces, cuisine ...
Journal n°8252 du 20 novembre 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. SERBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, rue Princesse Antoinette - Monaco
PARADOU » 26, boulevard d’Italie à Monaco. III - Aux termes de quatre cessions sous seing privé en date à Monaco du 17 juillet 2015, dûment enregistrées le 3 août 2015, et réitérés le 30 octobre 2015, tous ... PARADOU » 26, boulevard d’Italie à Monaco. III - Aux termes de quatre cessions sous seing privé en date à Monaco du 17 juillet 2015, dûment enregistrées le 3 août 2015, et réitérés le 30 octobre 2015, tous ...
Journal n°7800 du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-472 du 16 mars 2007 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique.
parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le ... parvis du stade nautique Rainier III correspondant à une surface de 1486 m2 afin d'installer, diverses structures servant à accueillir des véhicules exposées sur le quai, du 19 mars au 26 mars 2007 dans le ...
Journal n°7587 du 21 février 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990. La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ... 'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990. La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-421 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°8664 du 13 octobre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARRECOM » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 6 octobre 2023, il a été déposé le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 26 mai ... Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 6 octobre 2023, il a été déposé le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 26 mai ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARRECOM » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019.
maximum         306,50 € Art. 2. L'arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2018. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... maximum         306,50 € Art. 2. L'arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2018. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ...
Journal n°7865 du 20 juin 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - LUXURY ALSATEX
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 mars 2008, enregistré à Monaco les 26 mars 2008 et 3 juin 2008 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 mars 2008, enregistré à Monaco les 26 mars 2008 et 3 juin 2008 ...

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Version 2018.11.07.14