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Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-623 du 12 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
acquise dans un Service de l'Administration.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ... acquise dans un Service de l'Administration.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-262 du 21 mai 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-180 du 7 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
d'au moins une année acquise au sein de la Fonction Publique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ... ;
- justifier d'une expérience administrative d'au moins une année acquise au sein de la Fonction Publique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-604 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de Police stagiaires.
recrutement de deux Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... recrutement de deux Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2021-604 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de Police stagiaires. ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-108 du 21 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... ’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août ... n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux ... brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux jeux ... Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-763 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-457 du 20 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs).
médico-social ;
- justifier d'une excellente pratique des applications Bureautique de base.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... secrétariat médical et médico-social ;
- justifier d'une excellente pratique des applications Bureautique de base.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-89 du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-89 du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-571 du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-571 du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ... n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ...