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Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1076 du 16 novembre 2018 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1075 du 16 novembre 2018 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 9 ... compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1078 du 16 novembre 2018 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1077 du 16 novembre 2018 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 7 janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-57 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
date du 26 novembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alessandra ROVELLI, épouse CARDINALI, Attaché au Service des ... CARDINALI, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alessandra ROVELLI, épouse CARDINALI, Attaché ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 juin 2018, enregistré, la nommée :
- A. M. C., née le 31 mai 1963 à Bogota (Colombie), de R. et de M. V. J., de nationalité ... 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite ... Citations à comparaître ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-228 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 9 avril 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... , sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 9 avril 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2001-228 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.071 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les établissements d'enseignement.
établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 septembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
RISK MANAGEMENT PROGRAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet 2023.
Monaco, le 4 août 2023.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet 2023.
Monaco, le 4 août 2023.
... S.A.R.L. ... RISK MANAGEMENT PROGRAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO GREEN ENERGY
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2014.
Monaco, le 26 décembre 2014. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2014.
Monaco, le 26 décembre 2014. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat
gestion des obligations liées à la vie scolaire au sein d’un traitement dédié.
La Commission considère donc que le traitement est justifié, conformément aux dispositions de l’article 10-2 de la loi n° 1 ... gestion des obligations liées à la vie scolaire au sein d’un traitement dédié.
La Commission considère donc que le traitement est justifié, conformément aux dispositions de l’article 10-2 de la loi n° 1 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
capital de 2.037.713.591 euros dont le siège est à Lyon (Rhône) 18, rue de la République et le siège central à Villejuif (2ème) 20, avenue de Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de ... capital de 2.037.713.591 euros dont le siège est à Lyon (Rhône) 18, rue de la République et le siège central à Villejuif (2ème) 20, avenue de Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
«NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est ... par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
«NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est ... par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Vu l'ordonnance présidentielle en date du 3 juin 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 14 ... Vu l'ordonnance présidentielle en date du 3 juin 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 14 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Cessions de droits sociaux - Modification aux Statuts
"S.C.S. Alain VIVALDA & Cie" - Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'intérêt de 250 € chacune de valeur nominale, numérotées de 81 à 94 inclus, lui appartenant dans le capital de la "S.C.S. Alain VIVALDA & Cie" au capital de 30.000 € et siège 25, boulevard Princesse Charlotte à ... 'intérêt de 250 € chacune de valeur nominale, numérotées de 81 à 94 inclus, lui appartenant dans le capital de la "S.C.S. Alain VIVALDA & Cie" au capital de 30.000 € et siège 25, boulevard Princesse Charlotte à ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque
Dénommée «SPLENDID GARAGE S.A.» au capital de 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne, le 27 juin 2008, les actionnaires de la société dénommée «SPLENDID GARAGE S.A.» réunis en assemblée ... 1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne, le 27 juin 2008, les actionnaires de la société dénommée «SPLENDID GARAGE S.A.» réunis en assemblée ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
EQUILIBRIUM MANAGEMENT CONSULTANCY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SARL ».
Objet : « Tant à Monaco qu'à l'étranger, pour le compte de sociétés et de professionnels, l'étude de marché, la prospection commerciale, l'analyse et la recherche de stratégie commerciale de ... SARL ».
Objet : « Tant à Monaco qu'à l'étranger, pour le compte de sociétés et de professionnels, l'étude de marché, la prospection commerciale, l'analyse et la recherche de stratégie commerciale de ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre Charbonnier est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco, en qualité de ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre Charbonnier est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco, en qualité ... Arrêté Ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-428 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-428 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro.
dans la Principauté, au même titre que les monnaies nationales.
Art. 2.
Les pièces et billets libellés en francs continuent à avoir cours légal au plus tard jusqu'au 30 juin 2002.
Art. 3.
La ... libellés en euro ont cours légal dans la Principauté, au même titre que les monnaies nationales.
Art. 2.
Les pièces et billets libellés en francs continuent à avoir cours légal au plus tard jusqu ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Modifications aux statuts -
"PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
capital de 250.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 1, avenue Henry Dunant, ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de 983.395,50 francs, de le convertir en euros, soit la ... capital de 250.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 1, avenue Henry Dunant, ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de 983.395,50 francs, de le convertir en euros, soit la ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
, dans le cadre de la SARL dénommée « NEXT INVEST MONACO », et ce avec toutes conséquences de droit, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monaco aux dépens.
En la cause de :
Mme E. D. C. épouse V. D. H ... , dans le cadre de la SARL dénommée « NEXT INVEST MONACO », et ce avec toutes conséquences de droit, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monaco aux dépens.
En la cause de :
Mme E. D. C. épouse V. D. H ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d ... service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-56 du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M."
.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 26 novembre 1998 et 15 janvier 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ... dénommée "CLUB MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 26 novembre 1998 et 15 janvier 1999.
Art ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-282 du 7 mai 2003 fixant les modalités de comptabilisation des orphelins par les maisons de jeux.
dénommés "orphelins" visés à l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 et à l'article 21 (paragraphe 3) de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatifs à la ... dénommés "orphelins" visés à l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 et à l'article 21 (paragraphe 3) de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatifs à la ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination
des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-67 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-190 du 7 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
’officine exploitée par M. Denis GAMBY sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 28 février 2014.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du ... ’officine exploitée par M. Denis GAMBY sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 28 février 2014.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Mme Nicole CHAUMETON, Pharmacien biologiste, est autorisée à exercer son art au sein de la S.A.M. "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo", sise 26, avenue de la Costa, à compter du 24 novembre ... :
Article Premier
Mme Nicole CHAUMETON, Pharmacien biologiste, est autorisée à exercer son art au sein de la S.A.M. "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo", sise 26, avenue de la Costa, à ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
M. Bernard BENKEMOUN, Pharmacien biologiste, est autorisé à exercer son art au sein de la S.A.M. "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo", sise 26, avenue de la Costa, à compter du 24 ... 9 ... :
Article Premier
M. Bernard BENKEMOUN, Pharmacien biologiste, est autorisé à exercer son art au sein de la S.A.M. "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo", sise 26, avenue de la Costa, à ...