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Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-140 du 15 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
'une lettre d'habilitation modificative.
La Direction des Services Fiscaux conserve les documents visés aux deux précédents alinéas pendant toute la durée de l'habilitation de la personne désignée en qualité d ... des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-508 du 10 septembre 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show.
octobre 2014 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ... octobre 2014 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-451 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
octobre 2013 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ... octobre 2013 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-588 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales
acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-437 du 10 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en
vue du recrutement de deux Inspecteurs du Travail
à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
;
- justifier d'une expérience administrative d'au moins trois années acquise au sein d'un service social.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ;
- justifier d'une expérience administrative d'au moins trois années acquise au sein d'un service social.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
-indication aux interventions en hyperbarie.
Pour les personnes âgées de plus de quarante ans exerçant des activités correspondant à la mention A, cette fiche est établie tous les six mois.
Copie de la fiche est ... que le travailleur ne présente pas de contre-indication aux interventions en hyperbarie.
Pour les personnes âgées de plus de quarante ans exerçant des activités correspondant à la mention A, cette ... Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-198 du 12 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
écoles dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... écoles dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires ADAM" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d'exploitant, de distributeur en gros
JULLIEN-KHAIDA, pharmacien inspecteur, Chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de Monaco, tenant compte des
observations de M. Jean-Luc CLAMOU ;
Vu l ... JULLIEN-KHAIDA, pharmacien inspecteur, Chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de Monaco, tenant compte des
observations de M. Jean-Luc CLAMOU ;
Vu l ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-147 du 13 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque.
'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... acquise dans un service de l'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-174 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes
’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine maritime.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ... ’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine maritime.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-623 du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en remplacement de
M. Romain Loulergue, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission ... Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en remplacement de
M. Romain Loulergue, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire de la ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-464 du 5 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Habitat.
professionnelle.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... professionnelle.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...