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Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le E-Prix pour l'année 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-392 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Modification du tarif du prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace en Hospitalisation à Domicile.
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du prix de journée en Hospitalisation à Domicile, relevant des Caisses Sociales monégasques, est fixé à 333,00 €, à compter du 1er avril 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑297 du 31 mai 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3424 du 8 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑414 du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règ...