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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Maryse Belfiore (nom d’usage Mme Maryse Battaglia ... Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Maryse Belfiore (nom d'usage Mme Maryse Battaglia ... Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.866 du 19 octobre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance Souveraine n° 8.866 du 19 octobre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.034 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance Souveraine n° 15.034 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.033 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnance Souveraine n° 15.033 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 19 janvier 2022 relative à la cessation de fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement et lui conférant l'honorariat.
Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 19 janvier 2022 relative à la cessation de fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.675 du 19 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance Souveraine n° 9.675 du 19 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 526 du 19 mai 2006
conférant l'honorariat à un Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Municipal n° 2003-026 du 19 mars 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars ... des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3111 du 19 octobre 2012 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
ampliation, en date du 19 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan. ... ampliation, en date du 19 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1649 du 19 mai 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire.
de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan. ... de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 124 du 19 juillet 2005 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 19...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 224 du 19 septembre 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.333 du 19 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...