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Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yan BENTAOUZA, Agent de police, détaché des Cadres ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yan BENTAOUZA, Agent de police, détaché des Cadres ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-558 du 6 novembre 2006 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-502 du 29 septembre 2006
maintenant une fonctionnaire en position de détachement
-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... -Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-004 du 26 janvier 2007 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
° 2004-057 du 19 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo) ;
Vu la demande présentée par Mme Catherine BLANCHY, née FAURE ... ° 2004-057 du 19 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo) ;
Vu la demande présentée par Mme Catherine BLANCHY, née FAURE ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant
des fonctionnaires en position de détachement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie ROSTICHER, épouse GIORDANO, Conservateur à la Direction des ... Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie ROSTICHER, épouse GIORDANO, Conservateur à la Direction des ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-228 du 19 avril 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-228 du 19 avril 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-623 du 20 décembre 2013 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Patrick MAGNAN, Gardien, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. d’Exploitation du Grimaldi Forum, pour ... Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Patrick MAGNAN, Gardien, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. d’Exploitation du Grimaldi Forum, pour ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.169 du 15 janvier 2015 mettant fin au détachement du Chef du Service de l’Aviation Civile
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.406 du 15 juillet 2015 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.592 du 19septembre 2000 portant nomination d’un Professeur des ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.592 du 19septembre 2000 portant nomination d’un Professeur des ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-642 du 23 octobre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 219 du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 219 du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2923 du 4 août 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.728 du 12 février 2016 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.945 du 11 septembre 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.723 du 20 février 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
administration d’origine à compter du 19 mars 2014, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... administration d’origine à compter du 19 mars 2014, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...