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Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-25 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1998
,03
2,80 %
81 239,79
81 239,79
6 769,98
1
C
79 290,78
2,80 %
81 510,92
81 510,92
6 792,58
2
-
80 546,26
2,00 %
82 157,19
82 157,19
6 846,43
3
A
82 864,72
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84 522,01
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Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Sommier de la Nationalité »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... 19 ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.650,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers, 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, tél. 93.10.52.52
Horaires de visites : les 12 et 19 octobre à 9 heures.
Les ... 19 ... .650,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers, 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, tél. 93.10.52.52
Horaires de visites : les 12 et 19 octobre à 9 heures.
Les ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Communiqué n° 99-32 du 30 novembre 1999 relatif à la liste des jours chômés et payés
pour l'année 2000
la Toussaint
Mercredi 1er novembre 2000
* Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
reporté au
Dimanche 19 novembre 2000
Lundi 20 novembre 2000
* Le Jour de l'Immaculée Conception ... 19 ... la Toussaint
Mercredi 1er novembre 2000
* Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
reporté au
Dimanche 19 novembre 2000
Lundi 20 novembre 2000
* Le Jour de l'Immaculée Conception ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... 19 ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
publication de la présente insertion.
Monaco, le 25 mars 2011.
OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 19, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 19,16 m2.
Loyer mensuel : 520 euros
Charges ... 19 ... publication de la présente insertion.
Monaco, le 25 mars 2011.
OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 19, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 19,16 m2.
Loyer mensuel : 520 euros
Charges ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 mai 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 1er étage sur cour, 3 ... 19 ... bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 mai 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 1er étage sur cour, 3 ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de vente d’articles et accessoires de plage haut de gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
, accompagné des pièces justificatives demandées devra impérativement être retourné auprès de la Societe Nationale de Financement - 24, rue du Gabian - B.P.719 - 98014 Monaco Cédex, au plus tard le 19 décembre ... 19 ... , accompagné des pièces justificatives demandées devra impérativement être retourné auprès de la Societe Nationale de Financement - 24, rue du Gabian - B.P.719 - 98014 Monaco Cédex, au plus tard le 19 décembre ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-036 d’emplois au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 12 juin au 19 septembre 2010 inclus :
- un(e) Surveillant(e) de cabines ;
- un(e) Plagiste ;
- un(e) Maître-nageur sauveteur ;
Les ... 19 ... Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 12 juin au 19 septembre 2010 inclus :
- un(e) Surveillant(e) de cabines ;
- un(e) Plagiste ;
- un(e) Maître-nageur sauveteur ;
Les ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Avis de recrutement d’un responsable de la promotion auxiliaire à l’union internationale des télécommunications (genève)
toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ... 19 ... toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-03 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe »
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ... 19 ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
BOURSES D'ETUDES - ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000
Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 19 juillet 1999, à ... 19 ... Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 19 juillet 1999, à ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
ADMISSION D'ETUDIANTS A LA FONDATION DE MONACO A LA CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS ET AU CENTRE UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GRENOBLE
'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 juillet, à la Direction de l'Education Nationale ... 19 ... 'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 juillet, à la Direction de l'Education Nationale ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12juillet 2013 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ... 19 ... modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12juillet 2013 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Anniversaire de la Libération de Monaco.
19 ...