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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-745 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un chirurgien-dentiste.
’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté ;
Vu la délibération ... 'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-437 du 19 juillet 2023 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 27 au 30 septembre 2023 ... 19 ... des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 27 au 30 septembre 2023, l ... Arrêté Ministériel n° 2023-437 du 19 juillet 2023 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 19 ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-19 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros.
19 ... Arrêté Ministériel n° 2022-19 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-807 du 19 septembre 2019 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l ... 19 ... .384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-807 du 19 septembre 2019 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-387 du 19 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Papex Exporters S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ... 19 ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2021-387 du 19 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Papex Exporters S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
19 ... Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
19 ... Arrêté Ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
Premier.
Au troisième tiret du premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017, modifié, susvisé, les mots « « trois mois » sont remplacés par les mots « six mois ».
Art ... 19 ... troisième tiret du premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017, modifié, susvisé, les mots « « trois mois » sont remplacés par les mots « six mois ».
Art. 2.
Sont ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... 19 ... 'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ... 19 ... 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-129 du 19 février 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Elodie Guintrand, épouse Martinelli, en date du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Guintrand, épouse ... 19 ... Elodie Guintrand, épouse Martinelli, en date du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Guintrand, épouse ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-412 du 19 août 2004 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER ".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 19 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-364 du 19 juillet 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 mai 2010 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ... 19 ... Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 mai 2010 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ... 19 ... ’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ...