Rechercher un journal, un article
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
transport public est autorisée le 23 mai 2021 à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19 h 30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l ... 19 ... transport public est autorisée le 23 mai 2021 à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19 h 30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
délibération du Conseil du Gouvernement en date du 18 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 19, chiffre 19-5, de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 ... 19 ... délibération du Conseil du Gouvernement en date du 18 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 19, chiffre 19-5, de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-78 du 3 février 2016 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.
administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... 19 ... administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement
et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
circulation routière (Code de la route) et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Section 1 - De la mise en oeuvre ... 19 ... circulation routière (Code de la route) et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Section 1 - De la mise en oeuvre ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ;
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
19. NOUARA, Farid, né le 25 ... 19 ... .4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ;
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
19. NOUARA, Farid, né le 25 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
modificateur, appelé "présence permanente de l'anesthésiste" mentionné à l'article 19 de la Section III.
Celui-ci est indiqué en regard des actes concernés.
La présence permanente du médecin anesthésiste ... 19 ... modificateur, appelé "présence permanente de l'anesthésiste" mentionné à l'article 19 de la Section III.
Celui-ci est indiqué en regard des actes concernés.
La présence permanente du médecin anesthésiste ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
catégorie 2, le litre
63,90
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,43
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
* concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml ... 19 ... catégorie 2, le litre
63,90
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,43
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
* concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel ... 19 ... né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
'Exploitation des Ports de Monaco s'il s'avère que les circonstances ayant entraîné la réquisition résultent d'une faute de gestion.
ART. 19.
Situations dangereuses
Toute personne qui, par action, omission ... 19 ... 'Exploitation des Ports de Monaco s'il s'avère que les circonstances ayant entraîné la réquisition résultent d'une faute de gestion.
ART. 19.
Situations dangereuses
Toute personne qui, par action, omission ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
, Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; numéro d'identification nationale : 007 ... 19 ... , Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; numéro d'identification nationale : 007 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire
l'examen 7318.
7321
Antigène CA 15-3
B 70
Prise en charge limitée au suivi thérapeutique.
7323
Antigène CA 19-9
B 70
Prise en charge limitée au suivi ... 19 ... l'examen 7318.
7321
Antigène CA 15-3
B 70
Prise en charge limitée au suivi thérapeutique.
7323
Antigène CA 19-9
B 70
Prise en charge limitée au suivi ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020.
51.
Vladimir Nikolaevich Pligin
Sexe : masculin
Date de naissance : 19.5.1960
Lieu de naissance : Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd ... 19 ... : masculin
Date de naissance : 19.5.1960
Lieu de naissance : Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
de besoin, selon les recommandations en vigueur :
- grossesse unique : 12,5 SF
- grossesse multiple : 19,5 SF
Pour les deux libellés précédents, l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d ... 19 ... :
- grossesse unique : 12,5 SF
- grossesse multiple : 19,5 SF
Pour les deux libellés précédents, l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d'une durée de 30 minutes et donner lieu à l ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
du candidat, tel que défini dans ce même article.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement ... 19 ... % du montant alloué, la bourse de promotion sociale est prise en considération dans le cursus du candidat, tel que défini dans ce même article.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ...