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Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.654 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... Ordonnance Souveraine n° 5.654 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.398 du 12 février 2024 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.398 du 12 février 2024 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.954 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.954 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Aménagement Urbain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.320 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.320 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.598 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.598 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.520 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.520 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.498 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.498 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.183 du 17 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.183 du 17 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.339 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.339 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.793 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.793 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.656 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.656 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.876 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.876 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...