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Ordonnance Souveraine n° 10.398 du 12 février 2024 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

  • N° journal 8682
  • Date de publication 16/02/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.430 du 18 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division, faisant fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michaël Fiori, Chef de Division, faisant fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction, à compter du 1er janvier 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14