Ordonnance Souveraine n° 10.659 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.223 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy Garoscio, Proviseur du Lycée Rainier III, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.