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Journal n°8423 du 1 mars 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-04 du 8 février 2019 du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, d'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE ».
Le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco, Vu : - l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société monégasque dénommée « Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco » ; - l ... Le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco, Vu : -         l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société monégasque dénommée « Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, d'évaluer l'impact de l'utilisation de l ...
Journal n°8492 du 26 juin 2020
Délibération n° 2020-68 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Étude CARRISMM » présenté par l'Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Délibération n° 2024‑27 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l'évaluation des sujets victimes d'un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L ...
Journal n°8423 du 1 mars 2019
Délibération n° 2018-195 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, d'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE » présenté par le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... Vu la Constitution ; Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... 'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE » présenté ...
Journal n°8446 du 9 août 2019
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l'offre evZen ».
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l ... La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631 du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8691 du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
Vu la Constitution ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ; Vu la ... Vu la Constitution ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ; Vu la ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Décision de M. le Maire en date du 18 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité ».
Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 18 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque ».
Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8513 du 20 novembre 2020
Décision de M. le Maire en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Espace Léo Ferré, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré ».
Nous, Maire de la ville de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Nous, Maire de la ville de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Décision de M. le Maire en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Espace Léo Ferré, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8587 du 22 avril 2022
Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III ».
Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du ...
Journal n°8610 du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ».
Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8585 du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille ».
la protection des informations nominatives ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l ... protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8602 du 5 août 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux ».
la protection des informations nominatives ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l ... protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise ».
protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ...

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