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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
qu'il soit statué sur l'autorisation d'exécution sur le territoire monégasque d'un arrêt n° 02/2015 en date du 23 mars 2015 de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (CREI) ordonnant la ... décembre 2018 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur l'autorisation d'exécution sur le territoire monégasque d'un arrêt n° 02/2015 en date du 23 mars 2015 de la Cour de Répression de l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le ... articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l ... réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... mardi 10 novembre 2020 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 août 2023 enregistré, le nommé :
- B. L., né le 5 octobre 1989 à Tachkent (Ouzbékistan), de V. et de T. J. de nationalités ... 2009, modifiée, par l'article 12 du Code pénal et par l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.
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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 juillet 2019, enregistré, la nommée :
- L. D. J. A. M. L., née le 28 septembre 1976 à Bissau (Guinée-Bissau), de M. et de ... alinéa 1, 24 alinéa 1, 26, 27, 35, 36, 37, 39 et 58 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique et par l'article 26 du Code pénal.
- Dénonciation calomnieuse.
Délit ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- S. M., né le 26 mars 1991 à Naples (Italie), de L. et de C. D., de nationalité italienne ... heures, sous la prévention de conduite sous l'influence de produits stupéfiants, défaut de maîtrise et franchissement d'une ligne continue.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général par intérim,
Le Substitut ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 15 mars 2022 enregistré, le nommé :
- L. M. T., né le 6 novembre 1997 à Roanne (42), de G. et de B. M., de nationalité ... , sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré). Non présentation du permis de conduire.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
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Journal n°8526
du 19 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
• Non présentation du certificat d'immatriculation.
Contravention ... , sous la prévention de :
• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
• Non présentation ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour ... les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
-paiement des cotisations sociales (CARTI/CAMTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi ... indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l'article 26 du Code pénal.
Pour extrait ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
Le Procureur ... 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n ... loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de :
• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391‑13‑2° du Code Pénal.
• Circulation en sens interdit (article 39).
Contravention prévue ... heures, sous la prévention de :
• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391‑13‑2° du Code Pénal.
• Circulation en sens ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...