PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 octobre 2018, enregistré, le nommé :
-         A. M., né le 6 avril 1967 à Pout (Thies - Sénégal), de S. et de F. D., de nationalité sénégalaise, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, le lundi 3 décembre 2018 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur l'autorisation d'exécution sur le territoire monégasque d'un arrêt n° 02/2015 en date du 23 mars 2015 de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (CREI) ordonnant la confiscation de tous les biens présents des condamnés, de quelque nature qu'ils soient, meubles ou immeubles, divis ou indivis, corporels ou incorporels, notamment les actions des sociétés dont ils sont bénéficiaires économiques et procéder à la confiscation des fonds déposés dans les comptes bancaires ouverts à la Julius Baër Bank de Monaco, au nom des condamnés ou des sociétés dont ils sont directement ou indirectement les bénéficiaires économiques.
Par application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CTO), dite Convention de Palerme, en date du 15 novembre 2000, et Protocoles s'y rapportant, ainsi que des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 en portant application.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.