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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur 30, avenue de Grande Bretagne - Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
, retraitée, de nationalité monégasque, demeurant tous deux 19, rue Joseph-François Bosio, 98000 Monaco,
ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 8 novembre 2016, à l'effet d ... , retraitée, de nationalité monégasque, demeurant tous deux 19, rue Joseph-François Bosio, 98000 Monaco,
ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 8 novembre 2016, à l'effet d ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 18 octobre 2016, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître ... déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 18 octobre 2016, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
profession, de nationalité belge, demeurant tous deux 6, lacets Saint-Léon, 98000 Monaco,
ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 26 janvier 2017, à l'effet d ... profession, de nationalité belge, demeurant tous deux 6, lacets Saint-Léon, 98000 Monaco,
ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 26 janvier 2017, à l'effet d ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE RÉGIME MATRIMONIAL
allemande, née le 6 mai 1964 à Rheinfelden (Allemagne), demeurant tous deux 1, avenue Saint-Laurent à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 28 juillet 2022, à l ... allemande, née le 6 mai 1964 à Rheinfelden (Allemagne), demeurant tous deux 1, avenue Saint-Laurent à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 28 juillet 2022, à l ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Étude de Me Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
monégasque, née le 28 novembre 1942 à Monaco, demeurant tous deux 3, rue des Lilas à Monaco,
Ont déposé une requête par devant le Tribunal de première instance à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d ... monégasque, née le 28 novembre 1942 à Monaco, demeurant tous deux 3, rue des Lilas à Monaco,
Ont déposé une requête par devant le Tribunal de première instance à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
, rue des Genêts à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 25 septembre 2019, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime ... , rue des Genêts à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 25 septembre 2019, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
11 juin 2019, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 22 mars 2019, enregistré à Monaco le 25 ... 11 juin 2019, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 22 mars 2019, enregistré à Monaco le 25 ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
20 mai 1960 à Monaco, demeurant tous deux 1, rue Bel Respiro à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 20 octobre 2020, à l'effet d'entendre prononcer l ... 20 mai 1960 à Monaco, demeurant tous deux 1, rue Bel Respiro à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 20 octobre 2020, à l'effet d'entendre prononcer l ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur - Phase III, 9, rue du Gabian – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
le 6 octobre 2023, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 14 avril 2023, enregistré à ... le 6 octobre 2023, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 14 avril 2023, enregistré à ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Didier ESCAUT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de la Principauté de Monaco
Vu les dispositions de l'article 819 du Code de Procédure Civile, M. Jean Auguste PALLANCA, gérant de sociétés, de nationalité française, né à Monaco le 13 août 1941 et Mme Dominique CARBONE, de ... Vu les dispositions de l'article 819 du Code de Procédure Civile, M. Jean Auguste PALLANCA, gérant de sociétés, de nationalité française, né à Monaco le 13 août 1941 et Mme Dominique CARBONE, de ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Modification du régime matrimonial -
Etude de Me Didier ESCAUT
Avocat - Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
32, boulevard des Moulins
Vu les dispositions de l'article 819 du Code de Procédure Civile,
- André, Pierre BACQUES, né le 21 juin 1932, à SAINT AMAN DU PECH (Tarn et Garonne), de nationalité française, retraité ...
Vu les dispositions de l'article 819 du Code de Procédure Civile,
- André, Pierre BACQUES, né le 21 juin 1932, à SAINT AMAN DU PECH (Tarn et Garonne), de nationalité française, retraité ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Erratum au changement de régime matrimonial, publié au Journal de Monaco du 24 juin 2022
, Mme Fernanda, Maria GOMES GUEDES épouse CALZIA, née le 20 juin 1957 à Covelinhas Peso de Regua (Portugal), de nationalité portugaise, concierge, demeurant et domiciliée Avenue de l’Annonciade, Collège ... domiciliée Avenue de l'Annonciade, Collège Charles III à Monaco (98000), et M. Christian, Henry CALZIA, né le 3 septembre 1957 à Nice (France) de nationalité française, concierge, demeurant et domicilié Avenue ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Victoria, 108, avenue du Trois Septembre, le 25 juin 2021 a été reçu l'acte constatant l'aménagement du régime matrimonial par :
M. Alain Henri François LATORE, commerçant, et Mme Renée Béatrice KOCWIN ... Victoria, 108, avenue du Trois Septembre, le 25 juin 2021 a été reçu l'acte constatant l'aménagement du régime matrimonial par :
M. Alain Henri François LATORE, commerçant, et Mme Renée Béatrice KOCWIN ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur
41, boulevard des Moulins
régime matrimonial de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de ... régime matrimonial de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur
20, avenue Fontvieille - Monacol
par l'article 1243 du code civil monégasque, sont convenus de modifier leur régime matrimonial et d'adopter celui de la communauté universelle de biens ainsi que cela résulte d'un acte modificatif ... par l'article 1243 du code civil monégasque, sont convenus de modifier leur régime matrimonial et d'adopter celui de la communauté universelle de biens ainsi que cela résulte d'un acte modificatif ...