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Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.866 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve ... Ordonnance Souveraine n° 14.866 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes, datés du 1er mai et du 12 mai 2011, déposés en l’Étude de Me Magali Crovetto ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes, datés du 1er mai et du 12 mai 2011, déposés en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ... Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 12 février 2018, déposé en l’Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Juliette Vergnon, décédée ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 12 février 2018, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Juliette Vergnon, décédée le ... Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris ; Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector ... décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris ; Vu la demande présentée par le Président de la Fondation ... Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ... Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El ... Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane ... Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.938 du 15 juin 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 9 octobre 1999, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 9 octobre 1999, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte ... Ordonnance Souveraine n° 9.938 du 15 juin 2023 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8627 du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.683 du 20 janvier 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 14 janvier 2021, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Michel ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 14 janvier 2021, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Michel de ... Ordonnance Souveraine n° 9.683 du 20 janvier 2023 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée le 4 avril 2016 à Turin (Italie) ; Vu la demande présentée par la personne mandatée par la ... , reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée le 4 avril 2016 à Turin (Italie) ; Vu la demande présentée par la personne mandatée par la ... Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°7549 du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI ... Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7549 du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle ... Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
défavorisés ; Vu l’article 778 du Code civil ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ; Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 août 2018 ; Notre ...  ; Vu l'article 778 du Code civil ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ; Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 août 2018 ; Notre Conseil d ... Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ; Vu la demande présentée par le mandataire spécial agissant pour le compte de la Fondation piémontaise pour la recherche sur le cancer ; Vu l ... Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ; Vu la demande présentée par le mandataire spécial agissant pour le compte de la Fondation piémontaise pour la recherche sur le cancer ; Vu l'article 778 ... Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...

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Version 2018.11.07.14