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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-3 du 2 janvier 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2018.
revalorisés à compter du 1er janvier 2018.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... ;height:3.0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels
et Entreprises de Prévention et de Sécurité
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, les employeurs et salariés, les syndicats ... Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, les employeurs et salariés, les syndicats ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Circulaire n° 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
revalorisés à compter du 1er janvier 2013.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après:
(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus ... revalorisés à compter du 1er janvier 2013.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après:
(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
le barème ci-après :
Age de l'apprenti
Année de Contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1ère année
1 720,42 (25 %)
2 821,49 (41 %)
3 647,29 (53 %)
2e année
2 546,22 (37 ... le barème ci-après :
Age de l'apprenti
Année de Contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1ère année
1 720,42 (25 %)
2 821,49 (41 %)
3 647,29 (53 %)
2e année
2 546,22 (37 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-44 du 30 juin 1998 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 1998
les barèmes ci-après :
AGE DE L'APPRENTI
ANNEE DE
CONTRAT
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1ère année
1 699,30 (25 %)
2 786,84 (41 %)
3 602,51 (53 %)
2ème année
2 514 ... les barèmes ci-après :
AGE DE L'APPRENTI
ANNEE DE
CONTRAT
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1ère année
1 699,30 (25 %)
2 786,84 (41 %)
3 602,51 (53 %)
2ème année
2 514 ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Communiqué n° 2000-09 du 19 juillet 2000 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2000
le barème ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1ère année
1 775,35 (25 %)
2 911,57 (41 %)
3 763,73 (53 %)
2e année
2 627,51 (37 ... le barème ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1ère année
1 775,35 (25 %)
2 911,57 (41 %)
3 763,73 (53 %)
2e année
2 627,51 (37 ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
'entretien.
6 787
2
242
Personne ayant plus de trois mois d'ancienneté avec des connaissances professionnelles élémentaires assurant notamment, avec accès à l'informatique, des travaux de classement, de ... 'entretien.
6 787
2
242
Personne ayant plus de trois mois d'ancienneté avec des connaissances professionnelles élémentaires assurant notamment, avec accès à l'informatique, des travaux de classement, de ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeubles ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2001.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1 A et 2 A de l'article 22 ... décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeubles ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2001.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1 A et 2 A de l'article 22 ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-19 du 24 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.
l'ensemble des coefficients.
La partie fixe est portée à 1.400 F.
La valeur du point est fixée à 34,37 F.
CATEGORIE
professionnelle
COEFF.
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
39 heures ... l'ensemble des coefficients.
La partie fixe est portée à 1.400 F.
La valeur du point est fixée à 34,37 F.
CATEGORIE
professionnelle
COEFF.
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
39 heures ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-20 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 20 juillet 2001.
100 F.
Ce supplément de salaire sera éventuellement divisé par le nombre de salariés se partageant le même service.
En aucun cas l'employeur ne pourra imposer à ce personnel de faire lui-même le ... 100 F.
Ce supplément de salaire sera éventuellement divisé par le nombre de salariés se partageant le même service.
En aucun cas l'employeur ne pourra imposer à ce personnel de faire lui-même le ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Communiqué n° 2002-3 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel de la transformation de matières plastiques
applicable à compter du 1er novembre 1998.
barèmes ci-après :
Salaires minima mensuels (base 169 h 60/mois),
sous réserve de l'application du SMIC
Niveau
Echelon
Coefficient
Au. 1.11.98
I
A
130
5 620,00 F
B
135
5 755 ... barèmes ci-après :
Salaires minima mensuels (base 169 h 60/mois),
sous réserve de l'application du SMIC
Niveau
Echelon
Coefficient
Au. 1.11.98
I
A
130
5 620,00 F
B
135
5 755 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Communiqué n° 2002-4 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel de la transformation de matières plastiques applicable
à compter du 1er janvier 1999
barèmes ci-après :
Salaires minima mensuels
(base 169 h 60/mois, sous réserve de l'application du SMIC)
Niveau
Echelon
Coefficient
Au 1.1.99
I
A
130
5 676,00 F
B
135
5 813 ... barèmes ci-après :
Salaires minima mensuels
(base 169 h 60/mois, sous réserve de l'application du SMIC)
Niveau
Echelon
Coefficient
Au 1.1.99
I
A
130
5 676,00 F
B
135
5 813 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Appointements mensuels minima à effet du 1er janvier 1999.
1. Catégorie " Employés ".
a) La valeur de l'indice technique 100 est ... revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Appointements mensuels minima à effet du 1er janvier 1999.
1. Catégorie " Employés ".
a) La valeur de l'indice technique 100 est ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Appointements mensuels minima à effet du 1er novembre 2000
1. Catégorie "Employés".
a) La valeur de l'indice technique est fixée ... revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Appointements mensuels minima à effet du 1er novembre 2000
1. Catégorie "Employés".
a) La valeur de l'indice technique est fixée ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Communiqué n° 2005-08 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,11 €
6,22 €
62,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,11 €
6,22 €
62,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...