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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ... Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits établis au 31 décembre ... ’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits établis au 31 décembre ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO INTERNATIONAL MARINE SERVICES
de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ... de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 et rendu exécutoire par l ... réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 et rendu exécutoire par l ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«ROTHWELL MANAGEMENT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
INSTANT APP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2021, enregistré à Monaco le 12 octobre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2021, enregistré à Monaco le 12 octobre 2021 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'Ostende, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2016 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit ... 'Ostende, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2016 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
’article 96, le praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu’il a atteint l’âge de soixante ans, sous réserve qu’il ait accompli au moins quinze ans de ... praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu'il a atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'il ait accompli au moins quinze ans de service effectif en ... Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"FORTIS BANQUE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme monégasque" ou des initiales "S.A.M.".
En outre, tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer le ... être précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme monégasque" ou des initiales "S.A.M.".
En outre, tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer le ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
"GARFID & PARTNER S.A.R.L."
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
social est à Monaco, 6, boulevard des Moulins, ayant pour objet :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la gestion, l'administration, le fonctionnement, le contrôle et la ... social est à Monaco, 6, boulevard des Moulins, ayant pour objet :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la gestion, l'administration, le fonctionnement, le contrôle et la ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
THE OFFICE.COMM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 janvier 2020, enregistré à Monaco le 20 janvier 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 janvier 2020, enregistré à Monaco le 20 janvier 2020 ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-721 du 9 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « QUAESTUS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ...