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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
PARADIS ECOSSAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur Mme Tourkia-Théa LOTFI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez WEROCK, 3, avenue Saint-Charles à Monaco.
Un original du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2021, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2021 ;
- de ... PARADIS ECOSSAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des Géraniums à Monaco.
Un original du ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 février 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er février 2024 ;
- de ... CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°2725
du 23 août 1910
fait jusqu'au 26 août par M. le docteur Pich, médecin adjoint de l'hôpital.
lechrfacco,, le 2.3, aCeilt. 1-9,1Kit›.
Le Gouverneur Général.
HAUTEFEUILLE.
*
La Principauté est du reste garantie ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
montant du report se porte donc à 0,064 M€.
1.9 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Pasteur (Article 701.913/7)
Le contrat de maîtrise d’œuvre n’a pu être finalisé en 2012.
Le montant du report se porte ... montant du report se porte donc à 0,064 M€.
1.9 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Pasteur (Article 701.913/7)
Le contrat de maîtrise d’œuvre n’a pu être finalisé en 2012.
Le montant du report se porte ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
.
.............................................................................................................................................
Art. 3.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'article premier de l'arrêté municipal n° 73 ... .
.............................................................................................................................................
Art. 3.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'article premier de l'arrêté municipal ... Arrêté Municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°1290
du 17 avril 1883
Pluie tombée : 1"3
extremes Minima ) 9.21 7.81 4.51 9.11' 8.»1 7.91 7.6
or•mmommmImmuMemommommom».^
cuisinier, demeurant pareillement à Monaco, par procès-verbal de Raimon, huissier, du seize ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.
la requête présentée par Mme Sophie West ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... la requête présentée par Mme Sophie West ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 1 ... Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-801 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
, modifié, susvisé, les mots « à l’exception du delta 9-tétrahydrocannabinol » sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... , susvisé, les mots « à l'exception du delta 9-tétrahydrocannabinol » sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2023-801 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.897 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.897 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
prolongées jusqu'au 31 juillet 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... prolongées jusqu'au 31 juillet 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Sevil Sevimli, née le 22 novembre 1991 à Gleize (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Sevil Sevimli, née le 22 novembre 1991 à Gleize (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adem Yildiz, né le 22 décembre 1989 à Elbistan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adem Yildiz, né le 22 décembre 1989 à Elbistan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
-509 du 17 août 1984, susvisé, est abrogé, à compter du 1er juillet 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 1984, susvisé, est abrogé, à compter du 1er juillet 2021\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-702 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-702 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...