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Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.

  • N° journal 8544
  • Date de publication 25/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modification de la dénomination d'une école privée de langues ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-509 du 15 octobre 2009, n° 2018-786 du 27 juillet 2018 et n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié ;
Vu la requête présentée par Mme Sophie West ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


L'article 1er de l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Est autorisée l'installation en Principauté d'une école privée de langues dénommée « The Regency School of Languages » sise 20, avenue de Fontvieille sous la direction de Mme Sophie West. ».


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14