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Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application
de la loi n° 1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
déclaration prévue à l'article 2 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, ne contient pas les énonciations visées au deuxième alinéa dudit article, le délai prévu au troisième alinéa ne court ... déclaration prévue à l'article 2 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, ne contient pas les énonciations visées au deuxième alinéa dudit article, le délai prévu au troisième alinéa ne court ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.501 du 20 septembre 2002
portant naturalisation monégasque
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.529 du 23 septembre 2002
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Urbain, Gabriel Delauzun, tendant à son admission parmi Nos
sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Urbain, Gabriel Delauzun, tendant à son admission parmi Nos
sujets ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.384 du 17 mars 2000 portant naturalisations monégasques
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Gaël, José, Paul, Louis, Antoine ALLAVENA et la Dame Marina, Danielle, Christiane TOSELLI, son épouse, tendant à leur admission parmi ... Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Gaël, José, Paul, Louis, Antoine ALLAVENA et la Dame Marina, Danielle, Christiane TOSELLI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.603 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.619 du 4 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-François, Georges, Daniel NOARO, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.952 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Cyril, Antoine, Sylvain, Jacques ALLAVENA, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.954 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre, Joseph, Albert BESSONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.962 du 23 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Pierre, Jean, Xavier CLERC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «GRANDUNION MONACO S.A.M.»
(Nouvelle dénomination : «TOMOKO ENTERPRISES»),
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé de modifier l’article 2 (dénomination sociale) de la manière suivante :
«La Société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui ... décidé de modifier l’article 2 (dénomination sociale) de la manière suivante :
«La Société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 JANVIER 2006
achevés avant le 1er septembre 1947.
En la cause de :
1. - Mme Maryse ROMITI, veuve BELLONE, de nationalité française, domiciliée au 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, élisant domicile en l ... achevés avant le 1er septembre 1947.
En la cause de :
1. - Mme Maryse ROMITI, veuve BELLONE, de nationalité française, domiciliée au 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, élisant domicile en l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONENVIRONMENT
, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet 2012.
Monaco, le 3 août 2012. ... , associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet 2012.
Monaco, le 3 août 2012. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom.
porter légalement le nom BORLA.
Art. 2.
À l'expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n'a été élevée par des tiers, la ... légalement le nom Borla.
Art. 2.
À l'expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n'a été élevée par des tiers, la présente ... Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom. ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 29 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 29 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-252 du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
mise en service de la relève
"26-1 - Inchangé
" 26-2 - Inchangé
"26-3 - Les opérations de pesées terminées, l'encartouchage ou l'ensachage des pièces et des jetons est effectué.
"Ensuite le ... que prévus par le règlement intérieur de la maison de jeux.
"Article 25 - Inchangé
"Article 26 - De la mise en service de la relève
"26-1 - Inchangé
" 26-2 - Inchangé
"26-3 - Les ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
du ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
du ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Transformation - SCS CHIRON & CIE
Enseigne "BLANC BLEU"
Société en Commandite Simple au capital de 5.000 euros
Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
, enregistrée à Monaco le 26 juin 2007, Folio 190 R - Case 2, il a été décidé :
- d'augmenter le capital social de la société ;
- de transformer la Société en commandite simple en société à responsabilité ... , enregistrée à Monaco le 26 juin 2007, Folio 190 R - Case 2, il a été décidé :
- d'augmenter le capital social de la société ;
- de transformer la Société en commandite simple en société à responsabilité ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.150 du 23 décembre 2014 portant intégration d’un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.498 du 26 novembre 2009 ... adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.498 du 26 novembre 2009 ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-486 du 25 août 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-628 du 18 août 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-757 du 11 décembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
.
Mme Létizia Alessandri, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er juillet 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ... Premier.
Mme Létizia Alessandri, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er juillet 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-003 du 12 janvier 2006 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juin 2020, enregistré à Monaco le 2 juillet 2020, Folio Bd 39 R ... 'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juin 2020, enregistré à Monaco le 2 juillet 2020, Folio Bd 39 R ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
fixées par les normes en vigueur à la construction. ».
Art. 3.
L'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005, susvisé, est remplacé par un article ainsi rédigé :
« L'effectif total ... fixées par les normes en vigueur à la construction. ».
Art. 3.
L'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005, susvisé, est remplacé par un article ainsi rédigé :
« L'effectif total autorisé ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
présentée par la S.C.S PETRINI & Cie est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de la S.C.S PETRINI & Cie.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour ... présentée par la S.C.S PETRINI & Cie est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de la S.C.S PETRINI & Cie.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-820 du 15 décembre 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. le Docteur ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. le Docteur ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Modification aux Statuts - "Kadji Defosso et Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 €
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
être affiché conformément à la loi, le 16 mars 2004, les associés de la SCS Kadji Defosso et Cie ont décidé la modification de l'objet social avec celle inhérente de l'article 2 des statuts qui devient ... être affiché conformément à la loi, le 16 mars 2004, les associés de la SCS Kadji Defosso et Cie ont décidé la modification de l'objet social avec celle inhérente de l'article 2 des statuts qui devient ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PRINCIPAL INVESTMENT SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros -Siège social : The Office Business Center, « L'Albu », 17 avenue Albert II - Monaco
Le 23 avril 2019 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur ...
Le 23 avril 2019 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
proposition concernant les problématiques d’urbanisme et, à la demande de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, concernant celles de sécurité nationale ; ».
Art. 9.
Il est inséré, après le chiffre 4 de l ... proposition concernant les problématiques d’urbanisme et, à la demande de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, concernant celles de sécurité nationale ; ».
Art. 9.
Il est inséré, après le chiffre 4 de l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-591 du 11 octobre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Lemarchand, Médecin généraliste, est autorisé à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ... Lemarchand, Médecin généraliste, est autorisé à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ...