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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.404 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.444 du 12 avril 2000 portant naturalisations monégasques.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.135 du 7 septembre 1999 portant naturalisation monégasque
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Jean, Christian ORTELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.321 du 1er février 2000 portant naturalisations monégasques.
;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... DURBANO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.672 du 27 novembre 2000 portant naturalisations monégasques.
l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.693 du 7 décembre 2000 portant naturalisations monégasques.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Albert, William, Jean PHILLIPS, né le 23 juin 1934 à Hyères (Var), et la Dame Madeleine, Marie PLAY, son épouse, née le 9 juin ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.520 du 10 juillet 2000 portant naturalisations monégasques.
le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... GUIZOL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.522 du 10 juillet 2000 portant naturalisations monégasques.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.618 du 4 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Renaud, Louis, Beaudoin DE SEVELINGES, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.505 du 8 juin 2000 portant naturalisations monégasques.
;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.381 du 11 juin 2002 portant naturalisations monégasques
MANSILLON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ... MANSILLON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.019 du 11 septembre 2001 portant naturalisations monégasques.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.035 du 19 septembre 2001 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Karim, Pacha BAHADORI, et la Dame Shahla VAHABZADEH, son épouse, tendant à ... 9 ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002 portant naturalisations monégasques
'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.218 du 1er février 2002 portant naturalisations monégasques.
;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... -Claude BELLAND, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.797 du 21 mars 2001 portant naturalisations monégasques.
DEMBOUR, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ... -Marie, Agnès DEMBOUR, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
,00 € le m²
- occupation estivale 59,50 € le m²
Catégorie E2 97,00 € le m²
Font partie de la deuxième catégorie toutes les autres voies publiques.
Art. 2.
Les tarifs énoncés à l ... ,00 € le m²
- occupation estivale 59,50 € le m²
Catégorie E2 97,00 € le m²
Font partie de la deuxième catégorie toutes les autres voies publiques.
Art. 2.
Les tarifs énoncés à l ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
commune Monaco - terres australes et antarctiques françaises
• 4,00 € - Hommage à sa Majesté la Reine Elizabeth II
• 6,00 € (2X3,00 €) - Bloc Monacophil 2022
Ces émissions seront en vente durant ... X2,00 €) - Bloc émission commune Monaco - terres australes et antarctiques françaises
• 4,00 € - Hommage à sa Majesté la Reine Elizabeth II
• 6,00 € (2X3,00 €) - Bloc Monacophil ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
. ORECCHIA & Cie" - 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo.
Monaco, le 2 février 2001.
... . ORECCHIA & Cie" - 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo.
Monaco, le 2 février 2001.
...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
S.A.R.L. BRIC sous l'enseigne « TEMPS ET PASSIONS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - Modification de l'objet social
affiché conformément à la loi, le 16 mars 2021.
Monaco, le 26 mars 2021.
... affiché conformément à la loi, le 16 mars 2021.
Monaco, le 26 mars 2021.
... S.A.R.L. ... S.A.R.L. BRIC sous l'enseigne « TEMPS ET PASSIONS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - Modification de l'objet social ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
-de-chaussée, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, w.c., d’une superficie de 65 m2 + terrasse.
Loyer : 1.400 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : mardi 26 août 2008, de 14 h à 15 h ... -de-chaussée, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, w.c., d’une superficie de 65 m2 + terrasse.
Loyer : 1.400 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : mardi 26 août 2008, de 14 h à 15 h ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-70 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en principauté»
prévu à l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 ;
- établir des statistiques (anonymes) par la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Commission constate que le responsable de traitement ... prévu à l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 ;
- établir des statistiques (anonymes) par la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Commission constate que le responsable de traitement ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
-économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ... -économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
en charge des assurés immatriculés auprès de la CAMTI lors de leur enregistrement au CHPG ou préalablement à l’établissement d’une facturation de soins externes.
Il s’opère par le biais d’un service ... en charge des assurés immatriculés auprès de la CAMTI lors de leur enregistrement au CHPG ou préalablement à l’établissement d’une facturation de soins externes.
Il s’opère par le biais d’un service ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SERNA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Charles III, à Monaco, ont décidé de modifier l'objet de la société et, en conséquence, l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2.
La société a pour objet : l'importation, l'exportation, le négoce ... , boulevard Charles III, à Monaco, ont décidé de modifier l'objet de la société et, en conséquence, l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2.
La société a pour objet : l'importation, l'exportation, le ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement»
relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre ... relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
B.M. DISTRIBUTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 janvier 2021, les associés ont décidé :
- de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 janvier 2021, les associés ont décidé :
- de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2 ... S.A.R.L. ... B.M. DISTRIBUTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-74 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GAN ASSURANCES IARD"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-05 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission»
2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-26, le 4 février 2014, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d ... 2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-26, le 4 février 2014, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-543 du 24 septembre 2014 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma »
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... 9 ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...