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Ordonnance Souveraine n° 14.672 du 27 novembre 2000 portant naturalisations monégasques.

  • N° journal 7471
  • Date de publication 01/12/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1609

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Gilbert, Joseph, Marius LORENZI et la Dame Mireille, Paulette BATTAGLIA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Gilbert, Joseph, Marius LORENZI, né le 24 février 1943 à Beausoleil (Alpes-Maritimes) et la Dame Mireille, Paulette BATTAGLIA, son épouse, née le 19 novembre 1945 à Monaco, sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14