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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.547 du 15 décembre 2004 fixant le montant
des divers droits appliqués par le Service de la Marine.
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation des navires monégasques ;
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation des navires monégasques ;
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 305 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un
Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine
Française, est nommé Commissaire Principal de police, Chef de la Division de la Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 5 septembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Française, est nommé Commissaire Principal de police, Chef de la Division de la Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 5 septembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.075 du 5 juillet 1999 portant désignation d'un Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.067 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'avenant à
la Convention douanière entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le
Gouvernement de la République française signée le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord
sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994.
Parties,
sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1.
Le 1° du A de l'article 4 bis de la Convention douanière du 18 mai 1963, telle que modifiée par l'accord sous forme d'échange de ... Parties,
sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1.
Le 1° du A de l'article 4 bis de la Convention douanière du 18 mai 1963, telle que modifiée par l'accord sous forme d'échange de ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
'autres systèmes de support pour la transmission de fonds, ou des systèmes de compensation et de règlement.
4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux transferts de fonds :
a) qui impliquent que le ... 'autres systèmes de support pour la transmission de fonds, ou des systèmes de compensation et de règlement.
4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux transferts de fonds :
a) qui impliquent que le ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.327 du 24 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
’un Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par ... ’un Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par ... de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.112 du 2 novembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mme Virginie Barelli, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnons :
Mme Virginie Barelli, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.172 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.029 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mme Carine Berni (nom d'usage Mme Carine Maiorana), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses ... Ordonnons :
Mme Carine Berni (nom d'usage Mme Carine Maiorana), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.574 du 20 septembre 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.617 du 14 avril 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 qui Nous a été communiquée ... du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.642 du 17 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
honoraire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
MM. Alexandre Giquello, Commissaire-priseur,
Jean-Pierre Gridel, Conseiller à la Cour de Révision,
Guy Joly ... honoraire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
MM. Alexandre Giquello, Commissaire-priseur,
Jean-Pierre Gridel, Conseiller à la Cour de Révision,
Guy Joly ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée.
cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le « Centre Scientifique de Monaco » a pour mission, dans ... cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le « Centre Scientifique de Monaco » a pour mission, dans ... Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée. ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des ... décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des ...