Ordonnance Souveraine n° 14.075 du 5 juillet 1999 portant désignation d'un Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 11.749 du 12 octobre 1995 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire à la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger LANFRANCHI, Inspecteur de police divisionnaire, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Administration et de la Formation, à compter du 13 mars 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.