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Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n ° 2005-200 du 7 avril 2005 instituant une zone
interdite temporaire dans l'espace maritime monégasque.
qui effectuent une navigation de surface ou sous-marine ou qui stationnent en mer.
ART. 3.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime ... qui effectuent une navigation de surface ou sous-marine ou qui stationnent en mer.
ART. 3.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-480 du 15 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale
télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
procède, dans un lieu et aux horaires qui font l'objet d'un avis au Journal de Monaco et pour chacun des jours de la campagne officielle visés à l'article 2, à un tirage au sort destiné à déterminer l ... procède, dans un lieu et aux horaires qui font l'objet d'un avis au Journal de Monaco et pour chacun des jours de la campagne officielle visés à l'article 2, à un tirage au sort destiné à déterminer l ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-43 du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
, Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ... , Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-704 du 18 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du trafic aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346
du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
Ministre d'Etat et déposée à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
A chaque demande doivent être jointes les pièces permettant d'apprécier la conformité du fumoir aux ... Ministre d'Etat et déposée à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
A chaque demande doivent être jointes les pièces permettant d'apprécier la conformité du fumoir aux ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-267 du 22 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies relevant de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
année au sein de l’Administration dans le domaine de l’organisation d’expositions.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... année au sein de l’Administration dans le domaine de l’organisation d’expositions.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-287 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Franck DIERS, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Franck DIERS, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-288 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-9 du 12 janvier 2007 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Fabien STELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Fabien STELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ... renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-880 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-274 du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
des titres de circulation et satisfaire à un examen médical selon les conditions définies par la direction de l’action sanitaire et sociale».
Art. 2.
L’annexe 1 de l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 ... des titres de circulation et satisfaire à un examen médical selon les conditions définies par la direction de l’action sanitaire et sociale».
Art. 2.
L’annexe 1 de l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-592 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-75 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu ... -85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu ...