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Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté.
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-977 du 24 octobre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.002 du 19 juillet 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.002 du 19 juillet 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Auriane Paganelli, Administrateur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, est ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Auriane Paganelli, Administrateur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, est ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1002 du 25 octobre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited ».
, EC3M 3AW, Royaume-Uni et dont la succursale française est à Paris Ier, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... , EC3M 3AW, Royaume-Uni et dont la succursale française est à Paris Ier, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1003 du 25 octobre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
mardi 6 novembre 2018 à 18 heures 55 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique, le jour du match :
• de 14 heures 30 à 19 heures pour tous les commerces établis dans les ... 2018 à 18 heures 55 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique, le jour du match :
• de 14 heures 30 à 19 heures pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019.
2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 ... 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1018 du 30 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 heures 30 à 19 heures 15 pour tous les autres commerces ... quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 heures 30 à 19 heures 15 pour tous les autres commerces ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-139 du 15 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
MOTONAUTIQUE" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 95-37 du 20 février 1995 et n° 98-522 du 29 octobre 1998 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu la requête présentée le 19 ... requête présentée le 19 janvier 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
Monaco Danses / Dances Forum" ;
Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont ... Gestion du Monaco Danses / Dances Forum" ;
Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;
Arrêtons ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-156 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CIMA"
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-154 du 26 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives" à étendre ses opérations en Principauté.
27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...