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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
GALLOGLASS MONACO, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUARANTE-SIX EUROS ET CINQUANTE-SIX CENTIMES (946,56 euros), ce ... GALLOGLASS MONACO, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUARANTE-SIX EUROS ET CINQUANTE-SIX CENTIMES (946,56 euros), ce ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. FASSIAUX & Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «INSTITUT B ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. FASSIAUX & Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «INSTITUT B ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Requête en annulation de la décision de la décision du Directeur du travail notifiée le 27 avril 2011 qui estime l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi due à Mme VL ép. M, à un ... Requête en annulation de la décision de la décision du Directeur du travail notifiée le 27 avril 2011 qui estime l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi due à Mme VL ép. M, à un ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
«LE REGINA» et l’Etat.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat et au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé «LE REGINA».
Pour extrait ... «LE REGINA» et l’Etat.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat et au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé «LE REGINA».
Pour extrait ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. ENGEL & Cie sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. ENGEL & Cie sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, né le 14 janvier 1953 à ... Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, né le 14 janvier 1953 à ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la "S.C.S. SPAZIANI et CIE" et de ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la "S.C.S. SPAZIANI et CIE" et de ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
de 143.461,49 euros, aux créanciers privilégiés définitivement admis au passif de la liquidation des biens de la S.A.M. JEA-FRA, conformément à la requête.
Monaco, le 26 septembre 2011.
Le ... de 143.461,49 euros, aux créanciers privilégiés définitivement admis au passif de la liquidation des biens de la S.A.M. JEA-FRA, conformément à la requête.
Monaco, le 26 septembre 2011.
Le ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître BOITUZAT, Avocat au Barreau de Paris ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Maître ... -défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître BOITUZAT, Avocat au Barreau de Paris ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Maître ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 27 JUIN 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 25 septembre 2006 par laquelle M. D. V. a été licencié sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'employé de bureau au service des ... Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 25 septembre 2006 par laquelle M. D. V. a été licencié sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'employé de bureau au service des ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 27 JUIN 2007
septembre 1974 à Krasnoïarsk (URSS), de nationalité israélienne, demeurant 17 avenue des Spélugues à MONACO, élisant domicile en l'Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d ... septembre 1974 à Krasnoïarsk (URSS), de nationalité israélienne, demeurant 17 avenue des Spélugues à MONACO, élisant domicile en l'Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme 125.218 euros, conformément aux tableaux annexés à la requête ... liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme 125.218 euros, conformément aux tableaux annexés à la requête ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. FIB NC7 & Cie, exerçant sous l’enseigne « CAMAIEU », dont le siège social se ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. FIB NC7 & Cie, exerçant sous l'enseigne « CAMAIEU », dont le siège social se ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING, dont le siège social se trouvait c/o S ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING, dont le siège social se trouvait c/o S ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MP ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MP ...