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Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-400 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.", présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-400 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.". ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M." présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M." présentée par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M." ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
atteinte aux droits des personnes concernées ;
- la gestion du crédit ou du prêt consenti ;
- la sélection des clients pour réaliser des actions de prospection commerciale et de promotion liées ... , alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des ... Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-218 du 4 avril 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir situés sur la Darse Sud les nuits des 12 et 13 mai 2017, et les nuits des 25, 26, 27 et 28 mai 2017.
conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux attaques terroristes survenues en ... conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux attaques terroristes survenues en ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux ... Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7.
Toute infraction au ... Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
gestion administrative du personnel.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... domaine de la gestion administrative du personnel.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-703 du 11 décembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-703 du 11 décembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco ». ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros.
date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 24 des statuts (accès aux assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 24 des statuts (accès aux assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-601 du 2 septembre 2021 approuvant la modification des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises Monégasques ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-601 du 2 septembre 2021 approuvant la modification des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises Monégasques ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ».
;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication (SYCOM) », le 12 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication (SYCOM) », le 12 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ». ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-816 du 17 décembre 2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 détruits prévu par le chiffre 3°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
date du 15 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de cession des locaux situés à l’étage, ou le cas échéant, aux étages spécifiques, venant se substituer aux locaux régis par la loi n ... décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de cession des locaux situés à l'étage, ou le cas échéant, aux étages spécifiques, venant se substituer aux locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2021-816 du 17 décembre 2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-551 du 29 juillet 2021 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
et la Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7 ... dispositions des articles 2, 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires de l'État, ni aux navires d'assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2021-551 du 29 juillet 2021 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » déposée le 14 juin ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » déposée le 14 juin 2021 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ». ...