Rechercher un journal, un article
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-487 du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établiesou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
€
- Absent non excusé motocycles
19 €
Plaques minéralogiques :
- Plaques minéralogiques avant, arrière
9 €
- Série spéciale de plaques pour collectionneur
25 €
- Plaquettes grande ...
19 €
Plaques minéralogiques :
- Plaques minéralogiques avant, arrière
9 €
- Série spéciale de plaques pour collectionneur
25 €
- Plaquettes grande remise
8 €
Estampille annuelle ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
;
- 26,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1988 et le 31 décembre 1988 ;
- 23,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;
- 19 ... pris naissance entre le ler janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;
- 19,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1990 et le 31 décembre 1990 ;
- 16,8 % pour celles qui ont pris ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-292 du 3 mai 2002 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait application du tarif de jour pendant la ... franchissement de la zone.
Art. 3.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait application ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.770 du 13 mars 2001 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
;
- 1,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 ;
- 1,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999.
Art. 2 ... entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ;
- 3,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;
- 1,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-153 du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
,78
Majoration pour transformation « reconstitution du sang à usage pédiatrique »
27,19
Majoration pour transformation « CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation »
188 ... 3.4pt 3.4pt 3.4pt;height:3.0pt'>
27,19
border-top:none;padding:3.4pt 3.4pt 3.4pt 3.4pt;height:3.0pt'>
Majoration pour transformation « CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique
60e Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 susvisé, est modifié ainsi qu ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 susvisé, est modifié ainsi qu ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et à l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 susvisées, sont fixées comme suit ... prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et à l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1086 du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
»
17,00 €
PLAQUES
Bande autocollante WW avant ou arrière ou duplicata
10,00 €
Plaque minéralogique avant ou arrière
19,00 €
Jeu de plaquettes grande remise
30,00 €
Plaque ... '>
Plaque minéralogique avant ou arrière
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
19,00 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Jeu de ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
17
(1 visuel)
18.000,00 €
BD JARDIN EXOTIQUE
LC 19
(1 visuel)
18.000,00 €
BD D’ITALIE – TESTIMONIO
LC 21
(1 visuel)
18.000,00 €
SAINT-ROMAN
LC 25
(1 visuel)
18 ... )
border-left:none;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:37.65pt'>
18.000,00 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
BD JARDIN EXOTIQUE
LC 19
none;border-bottom:solid black 1 ...