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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de ... 22 ... civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Céline, Noëlle, Louise Nalio (nom d'usage Mme Céline Gêton) tendant à son admission parmi ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Céline, Noëlle, Louise Nalio (nom d'usage Mme Céline Gêton) tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-668 du 16 novembre 2023 portant agrément de l'association dénommée « NFL International ».
septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre ... 22 ... septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ... Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-275 du 8 avril 2021 portant agrément d ... 22 ... 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l ... Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-354 du 4 juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
Grace en date du 2 juin 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Hugo Darmante, Praticien Hospitalier au sein du Service ... 22 ... en date du 2 juin 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Hugo Darmante, Praticien Hospitalier au sein du Service d ... Arrêté Ministériel n° 2022-354 du 4 juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources ... 22 ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d'usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ... 22 ... 'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire
Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.
'ordonnance souveraine n° 3.717 du 23 décembre 1966 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.757 du 27 février 1967 instituant un Conseil des Ordres honorifiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.294 du 22 janvier 1998 ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 3.717 du 23 décembre 1966 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.757 du 27 février 1967 instituant un Conseil des Ordres honorifiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.294 du 22 janvier 1998 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues
par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants, modifié
, modifié, à la rubrique "B - Soins externes hospitaliers - établissements publics" le tarif d'autorité de la lettre clé C, Consultation Médecin Généraliste, est porté à 22,00 € à compter de la date de ... 22 ... , modifié, à la rubrique "B - Soins externes hospitaliers - établissements publics" le tarif d'autorité de la lettre clé C, Consultation Médecin Généraliste, est porté à 22,00 € à compter de la date de ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Avis de recrutement de traducteurs, rédacteurs de comptes rendus analytiques de séance et rédacteurs de procès-verbaux de séance de langue française au sein du système des Nations Unies
, à la section des examens et des tests des Nations Unies à Genève :
Par télécopie au : (+41) 22-917 0204
ou
Par courrier électronique à l'adresse suivante : E-mail : sdls_examnog.ch
Une ... 22 ... , à la section des examens et des tests des Nations Unies à Genève :
Par télécopie au : (+41) 22-917 0204
ou
Par courrier électronique à l'adresse suivante : E-mail : sdls_examnog.ch
Une ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
«S.A.R.L. Fontvieille Yacht Services» (Société A Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.512-3 du même Code :
- la commission, la représentation, la location, le charter, la prestation de tous services liés à l’administration et à la gestion de tous navires de plaisance, quel que soit ... 22 ... .512-3 du même Code :
- la commission, la représentation, la location, le charter, la prestation de tous services liés à l’administration et à la gestion de tous navires de plaisance, quel que soit ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... 22 ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 4.182,01 € à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le ... 22 ... 'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 4.182,01 € à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-273 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... Arrêté Ministériel n° 2022-273 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...