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Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-063 du 17 mai 2006 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de soirées musicales et spectacles se déroulant au Square Gastaud
conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ... 22 ... conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au vendredi 26 janvier 2001 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour prendre position sur l'exécution des contrats en cours, à savoir les baux à loyers relatifs ... 22 ... ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au vendredi 26 janvier 2001 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour prendre position sur l'exécution des contrats en cours, à savoir les baux à loyers relatifs ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 septembre 2016, conformément à l ... 22 ... de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 septembre 2016, conformément à l ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
’application ;
-la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, et son ordonnance souveraine d’application ;
-la loi n° 1.314 du ... 22 ... ’application ;
-la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, et son ordonnance souveraine d’application ;
-la loi n° 1.314 du ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi.
heures terme de rigueur.
Une visite du local est prévue :
- le mardi 19 mars 2019 de 10 heures à 11 heures,
- le mardi 26 mars 2019 de 15 heures à 16 heures.
L'attention des candidats ... 22 ... heures terme de rigueur.
Une visite du local est prévue :
- le mardi 19 mars 2019 de 10 heures à 11 heures,
- le mardi 26 mars 2019 de 15 heures à 16 heures.
L'attention des candidats ... Appel à candidature ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi. ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ... 22 ... ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle ... 22 ... A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-147 d'un Educateur sportif spécialisé en patinage
2006 au 9 mars 2007 inclus.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat du premier degré en patinage ;
- justifier d'une expérience en matière d ... 22 ... 2006 au 9 mars 2007 inclus.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat du premier degré en patinage ;
- justifier d'une expérience en matière d ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
inférieure ou égale au seuil 2.
3. Activité supérieure au seuil 2.
À chacune de ces tranches d'activité correspond un montant différent du forfait réduit.
1°) Seuils d'activité de référence annuelle pour l ... 22 ... .
3\. Activité supérieure au seuil 2.
À chacune de ces tranches d'activité correspond un montant différent du forfait réduit.
1°) Seuils d'activité de référence annuelle pour l'ensemble des matériels ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Avis relatif aux concessions paraissant en état d'abandon au cimetière.
possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ... 22 ... possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
- le ... 26 ... 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ... Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu ... 22 ... n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.218 du 22 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.366 du 24 avril 2017 portant nomination et titularisation d’un Attaché à ... 26 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.366 du 24 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.218 du 22 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Modification aux Statuts -
"SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
c) Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 22 ... de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
c) Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO BOATYARD SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
divisé en 100 parts de 150,00 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Michèle DELPY, à concurrence de TRENTE-NEUF PARTS, numérotées de VINGT-SIX à CINQUANTE et de SOIXANTE-DIX-SEPT à QUATRE-VINGT-DIX (26 à 50 et de 77 à 90),
ci ........................................ 39 ... 22 ... Michèle DELPY, à concurrence de TRENTE-NEUF PARTS, numérotées de VINGT-SIX à CINQUANTE et de SOIXANTE-DIX-SEPT à QUATRE-VINGT-DIX (26 à 50 et de 77 à 90),
ci ........................................ 39 ...