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Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

  • N° journal 8523
  • Date de publication 29/01/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Nathalie Julien, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Sophie Vatrican, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement :

membres titulaires
- M. Jean-François Cullieyrier
- M. Daniel Cavassino
- M. Didier Martini      
- M. Henri Fabre
- Mme Alberte Escande

membres suppléants
- M. Laurent François
- M. Cédric Cavassino
- M. Richard Martin-Deflesselles
-  M. Jean-Luc Lorenzi
-  M. Jean-François Mariotte

en qualité de représentants des employeurs :

membres titulaires
- Mme Claudine Angel
- M. Bernard Asso
- Mme Angèle Braquetti       
- M. Giuseppe Dogliatti
- M. Silvano Vittorioso

membres suppléants
- Mme Laurence Charpentier
- M. Nouredine Medhioui
- M. Bruno Auge
- Mme Lena Hanns
- M. Michel Alaux
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14