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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... Ministère d'Etat ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta, Claudio ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
capacité d’accueil ne peut excéder 26 personnes, est mis à la disposition du public afin d’accueillir des ateliers créatifs, des expositions et des animations.
Avant toute utilisation, son occupation doit ... 26 personnes, est mis à la disposition du public afin d'accueillir des ateliers créatifs, des expositions et des animations.
Avant toute utilisation, son occupation doit faire l'objet d'une demande ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
La Semaine en Principauté
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ... Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai M. Kévin Nadin
Juin
Le 5 ... . Andrea Chicouras
Le 26 juin M. Nicolas Boisbouvier
La garde est assurée de 9 h à 18 h.
...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... Ministère d'Etat ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ... Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... 26 ... avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
La Semaine en Principauté
et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h 30,
Le 10 avril, à 16 h 30,
« Sacha Guitry Intime » de et avec Anthéa Sogno.
Théâtre des Variétés
Le 22 mars, à 20 h,
Tout l’Art du Cinéma - Film d ... h,
« Les Contes du Chat Perché » de Marcel Aymé, avec Meaghan Dendraël, Thierry Jahn et Céline Ronté.
Du 24 au 26 mars, à 20 h 30,
Le 27 mars, à 16 h 30,
« La Cagnotte » d'Eugène Labiche, avec Meaghan ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2022.
1er avril – 8 avril
Pharmacie CENTRALE
1, place d’Armes
8 avril – 15 avril
Pharmacie de L’ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
15 avril – 22 avril
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard ... 9.9pt 4.0pt; height:27.1pt'>
Pharmacie DE L'ANNONCIADE
24, boulevard d'Italie
padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt;height:3.0pt'>
3 juin – 10 juin
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2022.
24
V
Dr Marquet
25
L
Dr Sauser
25
M
Dr Castier
25
S
Dr Marquet
26
M
Dr David
26
J
Dr Sauser
26
D
Dr Miniconi
27
M
Dr Burghgraeve ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 2.85pt 3.4pt 0cm; height:3.0pt'>
22
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm; height:3.0pt'>
D
border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
La Semaine en Principauté
, avec Meaghan Dendraël, Thierry Jahn et Céline Ronté.
Du 24 au 26 mars, à 20 h 30,
Le 27 mars, à 16 h 30,
« La Cagnotte » d’Eugène Labiche, avec Meaghan Dendraël, Xavier Fagnon, Thierry Jahn ... Dendraël, Thierry Jahn et Céline Ronté.
Du 24 au 26 mars, à 20 h 30,
Le 27 mars, à 16 h 30,
« La Cagnotte » d'Eugène Labiche, avec Meaghan Dendraël, Xavier Fagnon, Thierry Jahn, Christophe Lemoine, Céline ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la ... Ministère d'Etat ... Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
La Semaine en Principauté
Chat Perché » de Marcel Aymé, avec Meaghan Dendraël, Thierry Jahn et Céline Ronté.
Du 24 au 26 mars, à 20 h 30,
Le 27 mars, à 16 h 30,
« La Cagnotte » d’Eugène Labiche, avec Meaghan Dendraël, Xavier ... , avec Meaghan Dendraël, Thierry Jahn et Céline Ronté.
Du 24 au 26 mars, à 20 h 30,
Le 27 mars, à 16 h 30,
« La Cagnotte » d'Eugène Labiche, avec Meaghan Dendraël, Xavier Fagnon, Thierry Jahn, Christophe ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 27 ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Grace,
2°) À compter du mardi 22 mars 2022 à 23 heures :
• Boulevard Louis II,
• Avenue J.F. Kennedy,
3°) À compter du dimanche 27 mars 2022 à 23 heures :
• Avenue d’Ostende,
4°) À compter du ... J.F. Kennedy,
3°) À compter du dimanche 27 mars 2022 à 23 heures :
• Avenue d'Ostende,
4°) À compter du dimanche 3 avril 2022 à 23 heures :
• Avenue de Monte-Carlo,
5°) À compter ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... 9 ... Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
La Semaine en Principauté
février, à 20 h 30,
« La seule certitude que j’ai, c’est d’être dans le doute » de Pierre Desproges, avec Christian Gonon.
Le 3 mars, à 20 h 30,
« Simone Veil, les combats d’une effrontée » d ... certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre Desproges, avec Christian Gonon.
Le 3 mars, à 20 h 30,
« Simone Veil, les combats d'une effrontée » d'Antoine Mory et Cristiana Reali, avec Noémie ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
La Semaine en Principauté
Monaco pour Tout l’Art du Cinéma.
Le 22 février, à 20 h 30,
« Phèdre ! » de François Gremaud, d’après Jean Racine, avec Romain Daroles.
Le 24 février, à 20 h 30,
« La seule certitude que j’ai, c’est d ... .
Le 22 février, à 20 h 30,
« Phèdre ! » de François Gremaud, d'après Jean Racine, avec Romain Daroles.
Le 24 février, à 20 h 30,
« La seule certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
défaut, aucune procédure susceptible d'aboutir au prononcé de l'une des sanctions prévues aux articles 67 et 67-3 ne peut être engagée.
Lorsque les griefs sont notifiés à une personne morale, ils le sont ... cause, il est procédé conformément à l'article 65-3\. En l'absence de réponse, la personne mise en cause est réputée avoir refusé la proposition de sanction du Ministre d'État. ».
Art. 13.
L'article 65-3 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d’une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d’une journée : 7 ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d'une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d'une journée : 7,52 €
Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... 27 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Décision Ministérielle du 26 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... Ministère d'Etat ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 26 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
La Semaine en Principauté
,
« Amis » d’Amanda Sthers et David Foenkinos avec Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski.
Le 9 février, à 20 h 30,
« Plaidoiries » de Matthieu Aron, avec Richard Berry.
Théâtre des Muses
Jusqu ... David Foenkinos avec Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski.
Le 9 février, à 20 h 30,
« Plaidoiries » de Matthieu Aron, avec Richard Berry.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 janvier, à 20 h 30,
Le 23 ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines ... 26 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
La Semaine en Principauté
jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé final ... ».
Le 3 février, à 19 h,
Ciné-concert : Ropoporose meets Dark Star (pop rock sur le film de John Carpenter).
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
-Carlo automobile ;
- du 26 janvier 2022 à 16 heures au 27 janvier 2022 inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 29 janvier 2022 de 5 heures à 10 heures, à l’occasion du Rallye Monte ... -Carlo automobile ;
- du 26 janvier 2022 à 16 heures au 27 janvier 2022 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 29 janvier 2022 de 5 heures à 10 heures, à l'occasion du ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou ... toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
correspondances électroniques privées au titre de l’article 22 de la Constitution, sans préjudice des dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... dans un document d'ordre général accessible en ligne, une rubrique propre à la protection des données accessible en ligne, ainsi que l'annexe 3 aux Conditions Générales de Vente VTI.
À cet égard, la ... Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
.S., 11, avenue d’Ostende
496
Feller Maxime
Medecin du Sport
A.S.M. Football Club, avenue des Castelans
497
Tuca Mirela
Médecine interne
C.H.P.G., Service de médecine ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Service d'hépato-gastro entérologie
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ... Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :
• du lundi 3 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 2 février 2022 à 23 heures 59, sur la darse Sud ;
• du lundi 10 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 26 ... 'Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens.
Art. 3.
Du jeudi 20 janvier 2022 à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 3 heures, le vendredi 21 janvier 2022 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... établissement que si, d’une part, elles remplissent les conditions fixées aux chiffres 1) à 3) du premier alinéa de l’article premier et, d’autre part, elles respectent les dispositions législatives et ... , elles remplissent les conditions fixées aux chiffres 1) à 3) du premier alinéa de l'article premier et, d'autre part, elles respectent les dispositions législatives et réglementaires applicables au ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
6°) la gestion d ... transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
6°) la ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
La Semaine en Principauté
(réveillon),
Le 2 janvier 2022, à 16 h 30,
« Piano Paradiso » d’Alain Bernard et Gil Galliot.
Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30,
Le 9 janvier 2022, à 16 h 30,
« Le titre est provisoire » de Christophe ... 2022, à 16 h 30,
« Piano Paradiso » d'Alain Bernard et Gil Galliot.
Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30,
Le 9 janvier 2022, à 16 h 30,
« Le titre est provisoire » de Christophe Corsand, avec Elie Rapp ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
La Semaine en Principauté
janvier 2022, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 (réveillon),
Le 2 janvier 2022, à 16 h 30,
« Piano Paradiso » d’Alain Bernard et Gil Galliot.
Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30,
Le 9 ... 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 (réveillon),
Le 2 janvier 2022, à 16 h 30,
« Piano Paradiso » d'Alain Bernard et Gil Galliot.
Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30,
Le 9 janvier 2022, à 16 h 30,
« Le ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
à la condition prévue au premier alinéa de l’article 3 ».
Art. 9.
Est ajouté, après le premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, un second alinéa ... articles 9 et 10.
L'État adresse jusqu'à deux offres de relogement au titulaire du contrat « habitation-capitalisation ». Le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour faire part à l'État de sa décision ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IMBERT INGENIERIE FLUIDES - (2IF) » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BERNARDINI ELECTRICITE INGENIERIE - (BEI) » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
le ou les cessionnaire(s) proposé(s) par le Conseil d’administration, l’agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ... formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
En vue d'effectuer les publications des présents statuts et de tous actes et procès-verbaux, relatifs à la constitution de la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
La Semaine en Principauté
, Jean-Baptiste des Boscs, violoncelle, Claire Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le ... , violoncelle, Claire Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le Prince de Motordu » de PEF, avec Jules ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
Janvier
Février
Mars
1*
S
Dr David
1
M
Dr Perriquet
1
M
Dr Miniconi
2
D
Dr Perriquet
2
M
Dr Burghgraeve
2
M
Dr Marquet
3
L
Dr ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 0cm; height:3.0pt'>
27
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D
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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
pourra exceptionnellement, à la demande des parties ou d’office, autoriser de nouvelles répliques.
Article 263-3 : La cour d’appel pourra renvoyer l’affaire à la juridiction qu’elle estime compétente ... parties ou d'office, autoriser de nouvelles répliques.
Article 263-3 : La cour d'appel pourra renvoyer l'affaire à la juridiction qu'elle estime compétente, auquel cas sa décision s'imposera aux parties ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEMNISCATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « LEMNISCATE S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « LEMNISCATE S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEMNISCATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le Prince de Motordu » de PEF, avec Jules Cellier, Maud Martel ou Pauline Marey-Semper.
Les 28 et 30 ... corallien de la planète.
Musée d'Anthropologie Préhistorique
Jusqu'au 31 décembre, de 9 h à 18 h,
Exposition permanente : « Monarchéo, l'Archéologie monégasque révélée ».
Nouveau Musée National de Monaco ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
NATIONAL
201111
TRAITEMENTS TITULAIRES
-45 000
Total
-45 000
Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 11 -
DIRECTION DES SYSTÈMES D ... -family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Section 3 : Moyens des services
border-top:none;padding:4.55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
A - Ministère d'État
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DAXTACHEM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juillet 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 juillet 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DAXTACHEM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 ... conditions prévues à l'article 26 de la loi n° 1.331 du huit janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
En vue d'effectuer les ...