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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale,publiée au "Journal de Monaco" du 29 décembre 2000.
GIRAUDON, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Directeur de l'Office d'Assistance Sociale ... GIRAUDON, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Directeur de l'Office d'Assistance Sociale ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale,publiée au "Journal de Monaco" du 29 décembre 2000. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
’Assistance Sociale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ... 'Assistance Sociale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 25 mai 2022 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ... Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 25 mai 2022 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d'adhésion à l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d'adhésion à l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et ... Ordonnance Souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.652 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.652 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.008 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.008 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 19 janvier 2022 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021, précitée, est modifié comme suit :
« M. Guillaume Pastor est chargé du Secrétariat du Conseil ... Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021, précitée, est modifié comme suit :
« M. Guillaume Pastor est chargé du Secrétariat du Conseil de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 19 janvier 2022 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ... Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée, et notamment ses articles 95-5 et 95-6 ;
Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée, et notamment ses articles 95-5 et 95-6 ;
Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments ... Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.907 du 17 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 9.907 du 17 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de ...