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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ... à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-176 du 1er avril 2010 fixant
les normes de classement des hôtels de tourisme
à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ... à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ... importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-17 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-18 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-93 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-200 du 20 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-29 du 19 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ... du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-43 du 22 janvier 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ... du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-250 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens,
- une ... voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens,
- une ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-489 du 1er septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
perceptives ou motrices.
6) La rééducation des retards et des troubles de la parole et du langage, quelle qu'en soit l'origine.
7) La rééducation des troubles de la phonation, liés aux divisions palatines ... rééducation des retards et des troubles de la parole et du langage, quelle qu'en soit l'origine.
7) La rééducation des troubles de la phonation, liés aux divisions palatines, aux insuffisances vélaires et ...