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Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
une procédure d’enquête publique préalable, le droit monégasque n’assurerait pas, par des garanties procédurales suffisantes, la protection du droit de propriété ;
Qu’ainsi le moyen tiré de ce que les ... une procédure d’enquête publique préalable, le droit monégasque n’assurerait pas, par des garanties procédurales suffisantes, la protection du droit de propriété ;
Qu’ainsi le moyen tiré de ce que les ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
AVIS DE CONVOCATION
Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
Mmes et MM. les actionnaires de la SAM Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques - S.E.R.I. - sont convoqués pour le 12 mai 2010, à 12 heures 30, à l’Hôtel Colombus - 23, avenue des Papalins ... Mmes et MM. les actionnaires de la SAM Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques - S.E.R.I. - sont convoqués pour le 12 mai 2010, à 12 heures 30, à l’Hôtel Colombus - 23, avenue des Papalins ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
"GRANDUNION MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 avril 2008.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 avril 2008.
I.- Aux ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une superficie d'environ 220 m2 ;
- et un emplacement de garage au 2ème sous-sol, numéro 19.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion ... 'une superficie d'environ 220 m2 ;
- et un emplacement de garage au 2ème sous-sol, numéro 19.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cession de droit au bail - Première insertion
'une superficie d'environ 220 m2 ;
- et un emplacement de garage au 2ème sous-sol, numéro 19.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion ... 'une superficie d'environ 220 m2 ;
- et un emplacement de garage au 2ème sous-sol, numéro 19.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-057 d’un poste de Secrétaire comptable à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un B.T.S. Assistante de direction ;
- justifier d’une expérience d’au moins cinq années dans le domaine ;
- maîtriser l’utilisation des logiciels ... conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un B.T.S. Assistante de direction ;
- justifier d’une expérience d’au moins cinq années dans le domaine ;
- maîtriser l’utilisation des logiciels ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M D'ETUDES THERAPEUTIQUES VETERINAIRES "SOMET"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur ... jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-94 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
de Répétiteur dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... de Répétiteur dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-39 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
de secours débouchant sur le boulevard du Ténao, qui appartient à sa voirie communale ;
Considérant toutefois qu’il ressort des plans de masse produits par les parties que l’accès réservé aux engins ... de secours débouchant sur le boulevard du Ténao, qui appartient à sa voirie communale ;
Considérant toutefois qu’il ressort des plans de masse produits par les parties que l’accès réservé aux engins ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
VGA SPORT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 4 janvier 2019, enregistré à Monaco le 18 janvier 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 4 janvier 2019, enregistré à Monaco le 18 janvier 2019, Folio ... S.A.R.L. ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TRISMEGISTOS S.A.R.L. »
Monaco qu'à l'étranger :
Le courtage dans le domaine de l'affrètement, l'achat et la vente de navires, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code ... Monaco qu'à l'étranger :
Le courtage dans le domaine de l'affrètement, l'achat et la vente de navires, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOUYGUES CONSTRUCTION LE PORTIER AMÉNAGEMENTS » - (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Art. 8.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Art. 8.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Avis de recrutement d'interprètes de langue française
au sein du système des Nations Unies
'interprète de conférence ou 200 jours de travail dans des domaines tels que la traduction, l'édition et la rédaction de procès-verbaux de séance.
Pour recevoir pleine considération, les demandes d'admission à ... 'interprète de conférence ou 200 jours de travail dans des domaines tels que la traduction, l'édition et la rédaction de procès-verbaux de séance.
Pour recevoir pleine considération, les demandes d'admission à ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-074 du 20 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
M. le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
M.
J. L. MALDARI, Membre titulaire représentant les fonctionnaires ... du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
M. le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
M.
J. L. MALDARI, Membre titulaire représentant les fonctionnaires ...