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Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-265 du 23 juin 1998 portant modification de l'arrêté ministérieln° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
la Direction des Jeux, peuvent être vérifiés à tout moment par les agents du Service de Contrôle des Jeux, qui viseront les registres concernés ainsi que les bons de commande.
"Le sabot est un ... étant déterminé en premier.
"La Direction des Jeux se réserve le droit de refuser le passage des cartes aux clients si elle l'estime nécessaire".
Les autres alinéas du point 13.6 sont inchangés ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-476 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M. ".
16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... 'attribution des bourses de promotion sociale, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports met en œuvre un traitement automatisé ayant pour finalité la « gestion des demandes de bourses de ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-140 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire, responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
;
- justifier du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un certificat ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-552 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-553 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-72 du 23 février 2000 relatif au recensement général de la population
de la population par les soins du Mairie de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la ... de la population par les soins du Mairie de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-449 du 14 septembre 2007
relatif au recensement général de la population
les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ... les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-576 du 4 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ... ;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle
de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz.
Liste des points de contrôles des installations de gaz dans les locaux à ... -530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle
de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz.
Liste des points de contrôles des installations de gaz dans les locaux à ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-225 du 21 avril 2011 portant mise à jour de la liste des jeux de contrepartie et autres modifications de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
’«état récapitulatif» établi par le représentant de la Direction Administrative correspondant aux différents documents retirés des boîtes à billets :
- bordereaux de remplissage,
- bordereaux d ... ’«état récapitulatif» établi par le représentant de la Direction Administrative correspondant aux différents documents retirés des boîtes à billets :
- bordereaux de remplissage,
- bordereaux d ...