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Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Municipal n° 2003-026 du 19 mars 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars ... des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2438 du 19 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet ... affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3111 du 19 octobre 2012 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
ampliation, en date du 19 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan. ... ampliation, en date du 19 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISES JACQUES LORENZI"
Siège social : 19, rue de Millo - Monaco
17 heures, au siège social sis à Monaco - 19, rue de Millo, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision à prendre quant à la dissolution anticipée ou à la continuation de la ... 17 heures, au siège social sis à Monaco - 19, rue de Millo, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision à prendre quant à la dissolution anticipée ou à la continuation de la ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-26 du 19 janvier 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.711 du 19 août 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-469 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Arrêtons ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-469 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Arrêtons ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3098 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-1256 du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par Mme ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-1256 du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par Mme ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-217 du 19 avril 2005 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-360 du 19 juillet 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-19 du 12 janvier 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-206 du 19 avril 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1649 du 19 mai 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire.
de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan. ... de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juillet 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 juillet 2018.
Le Maire,
G. MARSAN.
... 'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juillet 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 juillet 2018.
Le Maire,
G. Marsan.
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