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Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-536 du 27 juillet 2021 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 19 juin 2021 par M. Benjamin Boisson à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 19 juin 2021 par M. Benjamin Boisson à l ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-21 du 10 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux ... brutes des jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 5.2 du Titre II « Dispositions applicables aux jeux ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-40 du 14 janvier 2019 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2017-2018\.
contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux les 24 septembre et 29 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons ... contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux les 24 septembre et 29 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... Cabinet du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-317 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE"
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-319 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA"
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-492 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE".
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-495 du 10 septembre 2001 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES".
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-494 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-525 du 24 septembre 2001 modifiant les statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS"
MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvé le changement ... SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...