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Arrêté Ministériel n° 2001-525 du 24 septembre 2001 modifiant les statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS"

  • N° journal 7514
  • Date de publication 28/09/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1410

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS" ;

Vu la demande en date du 20 juillet 2001 aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est approuvé le changement de dénomination du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS" qui devient "CHAMBRE MONEGASQUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION".
 

Art. 2

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ

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Version 2018.11.07.14