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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
CAP CONSEILS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande, c/o POC - Niveau 1 - Bureau Exclusif n° 19 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
CAP CONSEILS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande, c/o POC - Niveau 1 - Bureau Exclusif n° 19 – Monaco - MODIFICATION DE ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine,publiée au "Journal de Monaco" du 19 octobre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine,publiée au "Journal de Monaco" du 19 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.
à la pandémie de COVID-19.
La Commission considère que ce traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles 10-1 et 10-2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
III. Sur ... sanitaire liée à la pandémie de COVID-19\.
La Commission considère que ce traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles 10-1 et 10-2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
III ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
contribue par ailleurs à limiter les risques sanitaires, liés aux files d’attente, en période de crise COVID-19.
La Commission relève que l’usager peut également contacter le STC, par email ou par téléphone ... relatives à la relation entre l'Administration et l'administré. Il contribue par ailleurs à limiter les risques sanitaires, liés aux files d'attente, en période de crise COVID-19\.
La Commission relève que l ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Délibération n° 2020-99 du 29 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco.
Nominatives,
Préambule
En tant qu'acteur aux côtés du Gouvernement du plan de relance de l'activité économique de la Principauté mis en œuvre suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commune entend ... Nominatives,
Préambule
En tant qu'acteur aux côtés du Gouvernement du plan de relance de l'activité économique de la Principauté mis en œuvre suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commune entend ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d'État.
'activité économique de la Principauté mis en œuvre par le Ministre d'État suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, seront distribués dans le cadre du Fonds Rouge et Blanc aux personnes éligibles des bons cadeaux ... 'activité économique de la Principauté mis en œuvre par le Ministre d'État suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, seront distribués dans le cadre du Fonds Rouge et Blanc aux personnes éligibles des bons cadeaux ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Décision Souveraine en date du 19 avril 2017 nommant deux membres de l'association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Par Décision Souveraine en date du 19 avril 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour deux ans :
- M. le Professeur Nadir Saoudi, président, et
- M. Anthony Torriani, vice ...
Par Décision Souveraine en date du 19 avril 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour deux ans :
- M. le Professeur Nadir Saoudi, président, et
- M. Anthony Torriani, vice ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination d'un agent
dans les Services Communaux (Police Municipale)
;
Vu l'arrêté municipal n° 98-19 du 31 mars 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 8 octobre 1998 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-19 du 31 mars 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 8 octobre 1998 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
PREMIER.
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 24 au lundi 27 avril 2009 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 février 2009 ... PREMIER.
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 24 au lundi 27 avril 2009 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 février 2009 ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-069 du 19 août 2003 portant délégation de
pouvoirs dans les fonctions de Maire.
, en date du 19 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
... , en date du 19 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0944 du 19 mars 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 3 au dimanche 11 avril 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S ... . Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 3 au dimanche 11 avril 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.093 du 12 octobre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3406 du 19 septembre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 27 au vendredi 29 septembre 2017 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 septembre 2017 ... Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 27 au vendredi 29 septembre 2017 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 septembre 2017 ...