Arrêté Municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 24 au lundi 27 avril 2009 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 février 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 19 février 2009.


Le Maire,
G. MARSAN.