Rechercher un journal, un article
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
BSVD - BANSO (MC) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'applications web et mobile ; la gestion des réseaux sociaux pour le compte d'entreprise ou de personnalités ; la promotion, le référencement de site Internet ; la création de contenu éditorial ; le conseil auprès d ... 'applications web et mobile ; la gestion des réseaux sociaux pour le compte d'entreprise ou de personnalités ; la promotion, le référencement de site Internet ; la création de contenu éditorial ; le conseil auprès d ... S.A.R.L. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-170 du 30 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'Ostende, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2016 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit ... 'Ostende, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2016 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«ROTHWELL MANAGEMENT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-150 du 30 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de vingt-trois agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO INTERNATIONAL MARINE SERVICES
de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ... de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"FORTIS BANQUE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme monégasque" ou des initiales "S.A.M.".
En outre, tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer le ... être précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme monégasque" ou des initiales "S.A.M.".
En outre, tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer le ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
INSTANT APP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2021, enregistré à Monaco le 12 octobre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2021, enregistré à Monaco le 12 octobre 2021 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
AVIS DE CONVOCATION -
SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
S.M.E.G.
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
,
• Nomination des Commissaires aux comptes,
• Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux comptes,
• Autorisations à donner aux Administrateurs en conformité des dispositions de l’article 23 de l ... ,
• Nomination des Commissaires aux comptes,
• Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux comptes,
• Autorisations à donner aux Administrateurs en conformité des dispositions de l’article 23 de l ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
’article 96, le praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu’il a atteint l’âge de soixante ans, sous réserve qu’il ait accompli au moins quinze ans de ... praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu'il a atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'il ait accompli au moins quinze ans de service effectif en ... Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
"GARFID & PARTNER S.A.R.L."
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
social est à Monaco, 6, boulevard des Moulins, ayant pour objet :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la gestion, l'administration, le fonctionnement, le contrôle et la ... social est à Monaco, 6, boulevard des Moulins, ayant pour objet :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la gestion, l'administration, le fonctionnement, le contrôle et la ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site internet du Haut Commissariat »
’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le ... ’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le ...