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Journal n°7382
du 19 mars 1999
Avis de recrutement n° 99-53 d'un aide-ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'aide-ouvrier professionnel sera vacant à la section Voirie du Service de l'Aménagement Urbain.
La durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'aide-ouvrier professionnel sera vacant à la section Voirie du Service de l'Aménagement Urbain.
La durée ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. BELCURVES
directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives ... directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ... Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ... Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" EXPERTISES & GEOTECHNIQUE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 mai 2004.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 mai 2004.
I.- Aux termes ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-182 du 27 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la Commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES "
en abrégé " CEMORAS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 mai 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 mai 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-512 du 19 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... .
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
R.R.R. MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
commerciale de tous navires et bateaux neufs et d'occasions, la gestion et la sélection du personnel naviguant (lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays d'origine), à l ... commerciale de tous navires et bateaux neufs et d'occasions, la gestion et la sélection du personnel naviguant (lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays d'origine), à l ... S.A.R.L. ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
"SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
un troisième qui statuera en dernier ressort et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son expert ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième ... un troisième qui statuera en dernier ressort et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son expert ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
'État de Monaco au paiement d'une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'aux entiers dépens.
En la cause de :
Monsieur A.K.K.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat ... 'État de Monaco au paiement d'une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'aux entiers dépens.
En la cause de :
Monsieur A.K.K.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
services rendus par le Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Les redevances sont perçues à l'occasion :
- des ... relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des brevets ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. LA MAISON SLAVE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 octobre 2007, enregistré à Monaco le 12 octobre 2007, F°/Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 octobre 2007, enregistré à Monaco le 12 octobre 2007, F°/Bd ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits établis au 31 décembre ... ’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits établis au 31 décembre ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...