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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-15 du 11 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l'adresse suivante : https ... Arrêté Ministériel n° 2024-15 du 11 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics. ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-391 du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-13 du 9 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... ’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-97 du 14 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-299 du 21 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-330 du 23 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
;
- justifier d'une expérience professionnelle.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication ... traitement de texte et tableur ;
- justifier d'une expérience professionnelle.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
conduite utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de transport public de personnes à des fins expérimentales, en application du Titre VII bis du Code de la route ».
Art. 3.
Est inséré, après ... utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de transport public de personnes à des fins expérimentales, en application du Titre VII bis du Code de la route ».
Art. 3.
Est inséré, après l'article 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est le ... les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2019.
de boisson.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3 ... les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40% du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-466 du 4 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures - Délégation Internationale pour l'Environnement et le Développement
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-51 du 25 janvier 2024 portant application de l'article 2 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée.
communication et les fait connaître aux partenaires et collaborateurs.
- Il dispose de locaux et de systèmes d’information qui se trouvent sur des sites sécurisés.
- Il est doté d’un système approprié de ... communication et les fait connaître aux partenaires et collaborateurs.
- Il dispose de locaux et de systèmes d'information qui se trouvent sur des sites sécurisés.
- Il est doté d'un système ... Arrêté Ministériel n° 2024-51 du 25 janvier 2024 portant application de l'article 2 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-780 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé «Somoval», au capital de 770.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-50 du 29 janvier 2010 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-586 du 20 octobre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ... une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ...