icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 99-330 du 23 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.

  • N° journal 7401
  • Date de publication 30/07/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1115

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices extrêmes : 284/374).
 

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être titulaire du baccalauréat de comptabilité ;
- posséder une connaissance affirmée des logiciels de traitement de texte et tableur ;
- justifier d'une expérience professionnelle.
 

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre ;
- un certificat de nationalité ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.


Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.
 

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :

Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;

MM.

Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l'Intérieur ;

Franck BIANCHERI, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie ;

Gilbert BRESSON, Directeur des Services Fiscaux ;

Patrick LAVAGNA, représentant des fonctionnaires auprès de la Commission paritaire compétente.

 

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée, et de celles de l'ordonnance du 30 mars 1865 sur le serment des fonctionnaires.
 

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14