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Journal n°7718
du 26 août 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ELECTRIQUES S.A.M. ", en abrégé M.D.P.E. S.A.M., ayant son siège 4, rue du Rocher à Monaco, a cédé, à M. Charles-André BENEDETTI, domicilié 4, avenue des Papalins, à Monaco, le droit au bail de locaux situés au ... ELECTRIQUES S.A.M. ", en abrégé M.D.P.E. S.A.M., ayant son siège 4, rue du Rocher à Monaco, a cédé, à M. Charles-André BENEDETTI, domicilié 4, avenue des Papalins, à Monaco, le droit au bail de locaux situés au ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de l'Adaptation Littéraire, Marché du Remake.
SALLE GARNIER
le 9 mars, à 11 h,
"Les Matinées Classiques par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Maurizio Benini. Au ... de l'Adaptation Littéraire, Marché du Remake.
SALLE GARNIER
le 9 mars, à 11 h,
"Les Matinées Classiques par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Maurizio Benini. Au ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" easyONE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 juillet 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 juillet 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la
délégation de signature du Ministre d'Etat.
délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ... délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-007 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
;
- justifier d'une expérience administrative de plus de 3 ans, notamment dans l'établissement de plannings et dans la gestion du personnel.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d ... ;
- justifier d'une expérience administrative de plus de 3 ans, notamment dans l'établissement de plannings et dans la gestion du personnel.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 19 Septembre 2012, Mme Bouran BOUERY, née HALLANI, domiciliée 10, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. dénommée ... Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 19 Septembre 2012, Mme Bouran BOUERY, née HALLANI, domiciliée 10, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. dénommée ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 19 septembre 2012, Mme Bouran BOUERY, née HALLANI, domiciliée 10, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. dénommée ... Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 19 septembre 2012, Mme Bouran BOUERY, née HALLANI, domiciliée 10, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. dénommée ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par l’Institut Paoli-Calmettes, representée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’etude emid : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancreas», dénommé «Protocole emid n° eudract 2007-A01383-50»
concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les habilitations permettant l’accès ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les habilitations permettant l’accès ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie - Endoscopies digestives).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
A la lumière de ces informations nouvelles, une révision des mesures de gestion ... mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
A la lumière de ces informations nouvelles, une révision des mesures de gestion ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«MONTE CARLO INAS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’immatricule, ils mentionnent le nombre d’actions qu’ils représentent.
La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société.
Leur transmission s’opère en vertu d ... ’immatricule, ils mentionnent le nombre d’actions qu’ils représentent.
La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société.
Leur transmission s’opère en vertu d ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Constitution de Société en Commandite Simple -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, de gardiennage, de transport de valeurs, de protections des personnes et des biens et d'investigation, sous toutes les formes et par tous moyens ; la mise à disposition de personnels et de véhicules en ... , de gardiennage, de transport de valeurs, de protections des personnes et des biens et d'investigation, sous toutes les formes et par tous moyens ; la mise à disposition de personnels et de véhicules en ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.510 du 23 septembre 2002 portant nomination de Commandants-inspecteurs de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger LANFRANCHI, Inspecteur divisionnaire de police, Chef de la division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger LANFRANCHI, Inspecteur divisionnaire de police, Chef de la division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l'adresse suivante : https ...